Bug des cartes grises : l’état est obligé d’indemniser les automobilistes pénalisés !

La dématérialisation des démarches administratives concernant la délivrance des cartes grises connaît depuis la fin de 2017 un échec sur toute la ligne. En effet, des centaines de dossiers n’ont pas été traités dans les délais impartis à cause de plusieurs bugs informatiques survenus au niveau du site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
Par conséquent, beaucoup d’usagers ont vu leur voiture saisie ou immobilisée par la police, faute de ne pas avoir leur certificat d’immatriculation.
Face à ce problème et compte tenu des plaintes déposés par les particuliers, l’Etat a été condamné à verser jusqu’à aujourd’hui, des indemnités pour 3 automobilistes, allant de 400 à 1000€, et en s’engageant à délivrer une carte grise provisoire valable jusqu’à l’obtention d’un certificat d’immatriculation définitif.

Quelles sont les solutions envisageables ?

Afin de pallier ce problème, le ministère de l’Intérieur a décidé d’affecter un agent de la préfecture pour traiter les 400 000 dossiers bloqués à cause du bug des cartes grises dans un délai de 10 jours.
Cette solution provisoire vise essentiellement à éviter l’augmentation du nombre des plaintes, comme le témoigne Me Descoubes, avocat de concessionnaires et particuliers victimes de ce dysfonctionnement : « La semaine dernière, je suis arrivée à 7 heures du matin à Nantes pour plaider un dossier. Quelques minutes avant l’audience, un fonctionnaire de la préfecture est venu, épuisé, pour me donner la carte grise de mon client ! ».
L’Etat, tout en reconnaissant l’existence de bugs localisés, promet de résoudre les problèmes des cartes grises en ligne d’ici l’été 2018. Mais rien n’est garanti, surtout que des experts du web ont décelé par mal d’erreurs techniques dans le kit de dématérialisation fourni par le ministère.
Les automobilistes quant à eux, peuvent faire appel aux plateformes web privées qui permettront une obtention de carte grise en toute sécurité et sans retard de livraison.

By | 2018-06-23T04:22:42+00:00 juin 23rd, 2018|gouvernement|