Vers une nouvelle taxe pour contrer le « Diesel-Gate » ?

La nouvelle taxe sur la carte grise figure parmi les grandes lignes du projet de loi d’orientation sur les mobilités (LOM), qui sera présenté par le ministère des Transports en printemps 2019.

C’est au nom de l’écologie et suite au scandale Diesel-Gate survenu il y a 3 ans que cette taxe a été élaborée. Elle vise selon le gouvernement à financer la surveillance rigoureuse des constructeurs automobiles contre tout type de fraude ou falsification des résultats des tests de pollution.

Qui paiera la taxe ?

La taxe sera payée par les automobilistes pour l’achat d’une voiture neuve (0Km). 3 euros seront ainsi extraites sur chaque nouveau certificat d’immatriculation, soit une moyenne de 7,5 millions d’euros par an (montant calculé en fonction du nombre total des cartes grises créées et enregistrées par an).

Même si l’« impôt » anti-Diesel-Gate est encore à l’étude selon une source gouvernementale, il a déjà suscité les polémiques des conducteurs qui se voient contraints de payer encore une fois de leur porte-monnaie pour pallier les transgressions des normes U.E. par les multinationales.

De plus, certains députés et économistes ne sont pas convaincus de l’efficacité de cette nouvelle taxe qui survient juste après le durcissement du malus automobile pour les véhicules à moteur thermique. Des politiques comme Ségolène Royale ont même considéré que ce projet d’impôt est un acharnement fiscal au nom de la protection de l’environnement et qui réduira énormément le pouvoir d’achat des Français.

Car rappelons que ce même projet de loi des mobilités comporte d’autres propositions controversées telles que la taxation des nouvelles bicyclettes achetées.

Pour conclure, on peut dire que le vote par l’Assemblée nationale sur la taxe anti-Diesel-Gate et les autres impositions fiscales de nouveau projet  LOM s’annonce compliqué. Le gouvernement devra absolument avoir des arguments crédibles pour convaincre l’opposition et l’optimisions publique de ses décisions.

By | 2018-10-30T10:14:38+00:00 octobre 30th, 2018|Non classé|