Stage de sensibilisation à la sécurité routière imposé par le juge : c’est quoi ?

Lorsque vous commettez une infraction au Code de la route telle que le dépassement de la limitation de vitesse, l’officier applique les sanctions liées à cette dernière. De la simple amende à la présentation devant le Tribunal, qui peut vous imposer un stage de sensibilisation à la sécurité routière, les sanctions sont nombreuses et cumulables. Voici quelques informations concernant ce stage.

Qu’est-ce que le stage justice ?

Suite à un jugement, l’automobiliste peut être amené à éffectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière, également appelé stage justice. Ce stage est imposé par une décision de justice, ce qui le rend obligatoire.

Il est important de ne pas le confondre avec le stage volontaire de récupération de point. En effet, le stage volontaire est non obligatoire et à l’initiative du conducteur. Ce dernier permet la récupération de 4 points du permis de conduire. Le stage de sensibilisation, quant à lui, ne permet pas cette récupération de points. Les deux stages ont en commun la non prise en charge des frais qui sont entièrement dus par le contrevenant.

Quels sont les cas d’application du stage justice ?

Il existe trois cas possible de décision judiciaire :

  • L’alternative à la poursuite judiciaire offre l’opportunité au contrevenant d’échapper aux sanctions prévues pour son infraction routière. Cette alternative est proposée par le Procureur de la République. Si le conducteur accepte de faire le stage, l’alternative à la poursuite judiciaire permet l’annulation d’amendes ou de retraits de points. Attention cependant à ne pas confondre l’annulation de retrait de point avec la récupération de point obtenue lors d’un stage volontaire.
  • La composition pénale consiste à ajouter le stage de sensibilisation à la sécurité routière aux décisions rendu par le tribunal. Ce stage ne permet pas d’annuler les sanctions, mais de les alléger. Il complète la peine prononcée par le tribunal. Tout comme l’alternative à la poursuite judiciaire, la composition pénale ne permet pas la récupération de points.
  • La peine complémentaire est rendue par le juge d’application des peines. Dans ce cas, le stage de sensibilisation à la sécurité routière vient s’ajouter aux sanctions judiciaires.

Comment faire le stage de sensibilisation à la sécurité routière ?

Afin de vous inscrire au stage de sensibilisation, il vous faudra trouver un organisme agréé par la préfecture. De plus, il vous faudra effectuer le stage dans les six mois qui suivent la condamnation. Le stage se déroule sur deux jours, soit 14 heures. Il est animé par deux intervenants, un moniteur possédant le Brevet d’Aptitude à la Formation des Moniteurs d’auto-école et un psychologue ayant suivi une formation à l’Institut National de Sécurité routière.

En quoi consiste le stage ?

Le stage consiste essentiellement à sensibiliser les conducteurs aux dangers du non-respect du code de la route. Le stage de sensibilisation est un stage basé sur l’écoute et l’échange entre les intervenants et les stagiaires. Ce dernier est donc avant tout un stage de prévention routière. L’objectif majeur de celui-ci est de changer les comportements à risques des automobilistes incriminés.

By | 2019-02-11T21:30:20+00:00 février 11th, 2019|Non classé|