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Bourg-en-Bresse

Faire sa carte grise dans la ville de Bourg-en-Bresse

Commander votre carte grise
Avec le tout nouveau système d’immatriculation des véhicules (SIV), l’octroi de la carte grise en Bourg-en-Bresse est facilité. Cette simplification des démarches est le résultat de la modernisation des services chargée du traitement de demandes d’immatriculation.
Toute personne domiciliée dans le département d’Ain doit désormais se tourner vers les centres ou les professionnels habilités par l’État pour déposer leur requête. Ces derniers peuvent par ailleurs réaliser toutes les formalités en ligne y compris l’envoi de toutes les pièces jointes requises.
carte grise en Mayenne

Quelles sont les démarches à suivre pour avoir votre carte grise dans l’Aisne ?

La préfecture ne traite plus directement des demandes de carte d’immatriculation venant des habitants de la ville de Bourg-en-Bresse. Les guichets chargés de ce service ont même déjà fermé leur porte, et ce, depuis 2017. Ce changement fait suite à la mise en œuvre du Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG) adopté la même année. Burgiens et Bressans doivent dans ce cas se connecter sur des services spécialisés pour lancer leur demande de carte grise.

Les habitants de Bourg-en-Bresse ont le choix entre plusieurs prestataires. Inutile de chercher loin, certains garages par exemple sont habilités par l’État pour recevoir et traiter les demandes de carte grise. Il ne faut donc pas hésiter à interroger le garagiste le plus proche. Toutefois, la solution la plus rapide reste les plateformes en ligne. On y accède via ordinateur classique ou via smartphone. 

Si vous sollicitez un prestataire en ligne, pensez à télécharger puis d’installer l’application du service en ligne choisi. Celle-ci est en principe très intuitive. L’utilisateur sera guidé pas à pas. Sinon pour ceux qui n’ont ni Smartphone ni ordinateur, la préfecture met à leur entier usage des bornes numériques.

Les pièces justificatives accompagnant la demande de carte grise en Bourg-en-Bresse.

Une nouvelle carte grise est requise pour tout véhicule qui change de propriétaire. Il faudra aussi que le Titre soit mis à jour lorsque son titulaire change d’adresse ou fait l’objet d’un changement de situation administrative. Tout renouvellement ou modification de la carte d’immatriculation se font désormais en ligne. C’est donc les cas lorsque :

  • Les caractéristiques essentielles de la voiture changent (augmentation du nombre de la puissance par exemple).
  • Le détenteur de la carte grise se marie ou divorce par exemple.
  • La voiture provient de l’étranger.
  • Il s’agit d’un véhicule neuf.

Aussi, voici les pièces qui doivent être jointes à la demande d’immatriculation. Ces justificatifs devront être scannés pour être envoyés au service de traitement :

  • L’acte de cession ou de transfert de propriété du véhicule.
  • L’ancienne carte grise de l’ancien propriétaire : avec certaines mentions obligatoires.
  • Un justificatif de domicile du demandeur.
  • Un acte attestant l’accomplissement régulier des visites techniques obligatoires.

Le tarif pour la demande de carte grise varie selon la région. Ce dernier est calculé sur la base du prix du cheval fiscal. En Auvergne–Rhône-Alpes, le montant de cette taxe est fixé à 43 euros. Notez qu’il y a possibilité d’exonération si la voiture à immatriculer fonctionne à l’énergie « propre ». La taxe fiscale peut aussi changer chaque année.