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Drôme (26)

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Vous êtes sur le point d’acheter un véhicule neuf ou d’occasion à Drôme ? Ou bien vous êtes vendeur de voitures ? Si vous avez besoin d’une carte grise à la suite d’un déménagement, d’une cession, d’un changement de caractéristique ou autre…

Vous avez la possibilité de recourir à plusieurs moyens pour obtenir votre immatriculation. Voici tout ce que vous devez savoir à propos des procédures d’octroi de carte grise.

carte grise aux Pays de la Loire

Comment obtenir sa carte grise ?

En 2017 l’application du Plan Préfecture nouvelle génération est lancée et met fin au traitement des immatriculations auprès des guichets au niveau des préfectures. Depuis le 6 novembre 2017, les procédures de demande de carte grise sont accessibles en ligne, mais demander votre immatriculation par courrier est aussi une option.

Vous pouvez lancer la démarche sur les sites spécialisés et habilités par l’État. Il est aussi possible de lancer la démarche d’immatriculation auprès d’un professionnel de l’automobile, dans un garage ou un établissement près de chez vous ou en vous rendant directement auprès des services administratifs qui prennent en charge l’immatriculation.

En soumettant votre demande en ligne, en plus du gain de temps, vous pouvez bénéficier d’une évaluation du tarif de la carte grise grâce à un simulateur en ligne. Vous pouvez également calculer votre tarif en multipliant la puissance fiscale de votre véhicule avec le prix du cheval fiscal fixé dans la région Rhône-Alpes qui est de 43 euros.

Le traitement de votre dossier, s’il est complet, se fait en 72 h, votre carte grise vous sera livrée sous pli sécurisé à votre domicile. En attendant, vous pouvez bénéficier d’une attestation d’enregistrement valable pendant 1 mois.

Quels sont les documents requis pour l’octroi d’une carte grise ?

Quel que soit le type de demande de carte grise, votre dossier de demande doit comprendre :

  • La version originale du formulaire de demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule ; les formulaires Cerfa peuvent être téléchargés en ligne. Vous n’aurez plus qu’à les remplir, les signer et de les envoyer avec votre dossier de demande. 
  • L’originale du mandat d’immatriculation ;
  • Des copies de pièce d’identité du demandeur ou de cotitulaires (Photocopie du permis de conduire, justificatif de domicile de moins de 6 mois ;
  • Une copie de l’attestation d’assurance du véhicule.

Cependant, dans le cas d’achat d’un véhicule d’occasion, le dossier requis pour l’octroi d’une nouvelle immatriculation devra comprendre :

  • Une copie recto/verso de l’ancienne carte grise ;
  • Un certificat de cession d’un véhicule ;
  • Un mandat d’immatriculation.

En cas de changement d’adresse, mettez à jour les informations sur les dossiers de demande requis et munissez votre demande d’une copie de la carte grise avec une copie des documents du contrôle technique.

Si vous demandez un duplicata de carte grise, joignez une déclaration de perte au dossier de requête. En plus des documents mentionnés auparavant, en cas d’achat de véhicule neuf, la demande devra être accompagnée du certificat de conformité du constructeur et du quitus fiscal.

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