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Haute-Savoie (73)

Obtenez votre carte grise dans le département de la Haute-Savoie

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Vous êtes sur le point d’acquérir un véhicule neuf ou d’occasion dans le département de la Haute-Savoie ? À la suite d’un déménagement, d’une cession, d’un changement de caractéristique ou d’un changement de situation matrimoniale… Il vous faut une carte grise. Voici tout ce que vous devez savoir à propos des procédures d’immatriculation.

Comment avoir sa carte grise ?

En 2017 le lancement du projet de préfecture nouvelle génération met fin aux activités des guichets d’immatriculation au niveau des préfectures. Depuis le 6 novembre 2017, les demandes de carte grise se font en ligne, par courrier, auprès des professionnels de l’automobile et au sein des services administratifs qui prennent en charge l’immatriculation.

Les avantages du lancement de la procédure de demande en ligne sont un gain de temps et peuvent facilement vous procurer le formulaire Cerfa en le téléchargeant. Une fois que les documents requis sont complets, vous pouvez envoyer votre dossier et attendre qu’il soit traité. Vous pouvez accéder à un calculateur qui effectue une simulation du tarif de la carte grise. 

Vous avez la possibilité de calculer vous-même ce tarif en multipliant la puissance fiscale de votre véhicule avec le prix du cheval fiscal fixé dans le département de la Haute-Savoie qui est de 43 euros. Le traitement de votre dossier, s’il est complet, se fait en 72 h, votre carte grise vous sera livrée sous pli sécurisé à votre domicile. En attendant, vous pouvez bénéficier d’une attestation d’enregistrement valable pendant 1 mois.

Les concessionnaires, les garages et les mandataires d’une marque peuvent également prendre en charge l’immatriculation de votre véhicule.

Quels sont les documents nécessaires pour l’octroi d’une carte grise ?

Quelle que soit la nature de votre demande de carte grise, votre dossier de demande doit inclure :

  • La version originale du formulaire de demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule ; 
  • L’originale du mandat d’immatriculation ;
  • Des copies de pièce d’identité du demandeur ou de Co titulaires,
  • Photocopie du permis de conduire, 
  • Pièce justificative de domicile du demandeur de moins de 6 mois ;
  • Une copie de l’attestation d’assurance du véhicule.

Si vous venez d’acheter une voiture d’occasion, les documents requis pour obtenir une carte grise devront inclure :

  • Une copie recto/verso de l’ancienne carte grise ;
  • Un certificat de cession d’un véhicule ;
  • Un mandat d’immatriculation ;
  • Un certificat de non-gage et de non-opposition.

En cas de changement d’adresse, de situation matrimoniale, de caractéristique du véhicule ou de propriétaire, joignez à votre demande :

  • une copie de la carte grise ;
  • le procès-verbal du contrôle technique. 

Si vous demandez un duplicata de carte grise, joignez une déclaration de perte au dossier de requête. En plus des documents mentionnés auparavant, en cas d’achat de véhicule neuf, la demande devra être accompagnée du certificat de conformité du constructeur et du quitus fiscal.

 

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