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Savoie (73)

Faire sa carte grise dans le département de la Savoie

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Depuis le lancement du projet de préfecture de nouvelle génération le 6 novembre 2017, les guichets chargés de l’immatriculation auprès des préfectures ont fermé leurs portes.
Le traitement des demandes de carte grise se fait désormais en ligne, auprès des services spécialisés dans l’immatriculation des véhicules. Vous avez besoin d’une nouvelle carte grise ? Voici tout ce dont vous devez savoir sur l’immatriculation d’un véhicule dans le département de la Savoie.

Comment obtenir sa carte grise dans le département de la Savoie ?

La mise en place du P.P.N.G a permis le traitement en ligne des procédures de demande de carte grise. Des sites spécialisés dans l’immatriculation des véhicules sont habilités par le ministère de l’Intérieur pour recevoir les demandes de carte grise et les traiter.

Les professionnels de l’automobile tels que les garages, les concessionnaires ou les mandataires d’une marque peuvent prendre en charge les procédures d’immatriculation de votre véhicule. Cependant, ils doivent être habilités par le ministère de l’Intérieur pour prendre en main ce genre de service administratif.

Vous avez aussi la possibilité d’obtenir votre carte grise par le biais des services administratifs qui prennent en charge l’immatriculation d’un véhicule. Vous pouvez soumettre votre demande en main propre ou l’envoyer par courrier. Dans tous les cas précédemment cités, votre carte grise vous sera livrée à votre domicile sous pli sécurisé dans les plus brefs délais. Il vous sera octroyé une attestation d’enregistrement d’immatriculation valable pendant un mois, dans l’attente de votre carte grise.

La nature des demandes de carte grise

Il vous faut une carte grise dans le cas d’une acquisition de véhicule neuf ou d’occasion, lors de l’importation d’un véhicule de l’étranger. En cas de changement de domicile, de situation matrimoniale, de changement de propriétaire ou de caractéristique du véhicule, la mise à jour de la carte grise est requise. Lorsqu’une carte grise est détériorée ou perdue, la demande d’un duplicata est obligatoire.

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Les documents requis pour l’octroi d’une carte grise

Les documents qui doivent être compris dans chaque demande de carte grise sont :

  • une pièce justificative de l’identité du demandeur en cours de validité ; 
  • une pièce justifiant le domicile du demandeur datant de moins de 6 mois ; 
  • un formulaire de demande d’immatriculation ou le formulaire Cerfa ; 
  • l’originale du mandat d’immatriculation ; 
  • une attestation d’assurance.

Pour l’achat d’un véhicule d’occasion, vous aurez besoin d’une attestation de non-gage et de non-opposition, la copie de l’ancienne carte grise et d’un certificat de cession.

Pour les demandes de duplicata, en cas de perte de l’ancienne carte grise, joignez votre demande d’une déclaration de perte ou de la copie de l’ancienne carte grise. Si vous importez un véhicule de l’étranger, joignez un quitus de fiscalité à votre dossier. La demande de carte grise suite à l’achat d’un véhicule neuf nécessite un certificat de conformité du constructeur.

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