Bourgogne-Franche-Comté

Carte grise véhicule dans la région Bourgogne-Franche-Comté

Avant de détailler les caractéristiques de la carte grise en Bourgogne-Franche-Comté, il est important de spécifier qu’elle est une fusion administrative des deux régions Bourgogne et Franche Comté et elle compte près de 3 millions d’habitants (2 811 423 au 1er Janvier 2017) pour une superficie de 47 784 Km².
carte grise aux Pays de la Loire

La 5ème plus vaste région de France a compté 258 000 immatriculations de véhicules d’occasion et 82 000 véhicules neufs en 2017 (source statista.com).

La préfecture régionale se situe à Besançon (département du Doubs) et le Chef-lieu à Dijon (Côte d’Or). Les autres préfectures se trouvent à Auxerre (Yonne), Belfort (Territoire de Belfort), Mâcon (Saône-et-Loire), Lons-le-Saunier (Jura), Nevers (Nièvre) et Vesoul (La Haute-Saône).

Ces préfectures ont fermé leurs guichets dédiés aux demandes de cartes grises, puisque depuis 2017, toutes les démarches sont effectuées en ligne sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés ou celui de votre professionnel de l’automobile agréé par le ministère de l’Intérieur.

Cette dématérialisation a pour but d’améliorer les service proposé aux usagers, en lui évitant les déplacements imposés par la constitution de sa demande de carte grise et en lui permettant d’obtenir son titre dans de meilleurs délais.

FCGE Paris est votre spécialiste de l’immatriculation de tout type de véhicule et met à votre disposition son site pour commander votre carte grise dans les départements de la région Bourgogne-Franche-Comté suivants :

Comment faire une demande de carte grise en Bourgogne-Franche-Comté ?

Conscient des difficultés rencontrées par les usagers sur le site de l’ANTS (toutes les demandes des titres administratifs sont passées sur ce site), le gouvernement a pensé à diversifier l’offre en habilitant certains professionnels pour effectuer les démarches carte grise.

Si vous désirez immatriculer un véhicule neuf dans la région de Bourgogne-Franche-Comté ou modifier un certificat d’immatriculation (changement de propriétaire, de nom, d’adresse…) ou obtenir un duplicata carte grise, il vous suffit d’aller sur le site FCGE Paris et de suivre les étapes.

Commander la carte grise en ligne

Une commande de carte grise permet de spécifier les différents critères qui définissent le prix de votre titre.

Le type du véhicule (J.1) : voiture particulière, motocyclette, Véhicule professionnel, remorque…La taxe régionale et la taxe formation professionnelle en dépendent.

La démarche : changement de titulaire (véhicules neufs ou d’occasion, don…), changement d’adresse ou duplicata qui permet de déterminer s’il y a une exonération sur les taxes. Par exemple, la carte grise est gratuite pour les 3 premières modifications de l’adresse. La 4ème demande de changement engendre la production d’un nouveau titre.

Le département : il permet de déterminer la taxe régionale du département appartenant à la Bourgogne-Franche-Comté.

Définir si le véhicule est neuf ou d’occasion : permet de déterminer le coût de la taxe CO2.

La puissance fiscale : elle détermine le prix du cheval fiscal (la taxe régionale).

Taux de CO2 : elle permet de définir le coût du malus écologique.

Une fois vous renseignez ces champs vous aurez le prix de votre certificat d’immatriculation en Bourgogne-France-Comté. Procédez au paiement et dès la validation vous aurez un mail qui va vous spécifier les documents nécessaires pour votre démarche.

Constituez votre dossier en fonction de votre démarche

Quelle que soit la démarche, pour mandater votre professionnelle afin qu’il valide les démarches pour vous, il est nécessaire de renseigner et de signer le formulaire Cerfa 13757.

Ensuite, vous aurez à joindre les documents demandés dans le mail en fonction de la démarche que vous avez spécifié lors de la commande :

Demande de carte grise pour véhicule : formulaire Cerfa 13749 pour les véhicules neufs achetés en France et 13750 ainsi que le Cerfa 15776 pour les véhicules d’occasion.

Le changement d’adresse : justificatif d’adresse.

Le duplicata : déclaration de perte ou de vol avec le cachet des autorités.

Il est indispensable de joindre à toute demande une copie de la pièce d’identité et du permis de conduire, un justificatif de votre adresse, une attestation d’assurance ainsi que le PV du contrôle technique si le véhicule est âgé de plus de 4 ans.

Combien coûte la carte grise dans la région Bourgogne-Franche-Comté ?

Le prix de la carte grise dans la région Bourgogne-Franche-Comté dépend de la taxe régionale définie par le conseil régional, et les taxes et frais communs à toutes les régions de France.

Taxe régionale

Le prix du cheval fiscal dans la région Bourgogne-Franche-Comté est de 51 €. Les véhicules propres profitent d’une exonération de 100%. Tous les départements sont concernés par cette taxe régionale qui sera modifiable chaque année par un conseil général.

Les autres taxes et frais

Taxe CO2, taxe de formation professionnelle, taxe de gestion (4 €) et frais d’expédition (2.76 €) qui sont fixés par l’Etat. Il faut également ajouter les frais demandés par le prestataire auto qui varient en fonction des services proposés.