Haute-Saône

La demande carte grise en Haute-Saône (70) à l’ère du numérique

La demande de carte grise était une corvée à cause des files d’attente à la préfecture ou à la sous-préfecture.
carte grise en Mayenne

Désormais, vous pouvez profiter de la modernisation de l’administration en effectuant la demande de carte grise en Haute-Saône depuis votre PC ou votre smartphone sur le site l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) ou celui de votre professionnel automobile agréé par le ministère de l’Intérieur. Ce dernier se charge d’effectuer les démarches auprès de l’ANTS et vous permet de recevoir votre certificat d’immatriculation à votre adresse dans le département de la Haute-Saône dans les meilleurs délais.

Pour les usagers qui n’ont aucune connaissance des outils informatiques, il existe toujours, dans la préfecture, des points numériques disponibles sous rendez-vous, avec des PC, des imprimantes et un scanner. Ils peuvent, ainsi, se faire accompagner pour effectuer les démarches de leurs cartes grises.  Si vous n’aimez pas attendre jusqu’à ce que vous obteniez un RDV, il est toujours possible de profiter des services de nos partenaires dans le département de la Haute-Saône qui se feront un plaisir de prendre en charge votre demande sur place.

Les étapes de votre demande de carte grise

FCGE Paris, votre spécialiste de l’immatriculation de tout type de véhicule, vous permet de profiter de la simplicité des démarches et de toute son expertise sur son site. Pour ceci, il vous suffit de suivre les étapes pour faire la demande de votre certificat d’immatriculation dans le département de la Haute-Saône :

Commandez, calculez et payez

Pour toute demande de carte grise dans le département de la Haute-Saône, vous aurez à commander votre titre sur le site et spécifier le type de véhicule, la puissance fiscale, l’âge du véhicule…Ces critères vont permettre au calculateur du site de vous afficher le prix de votre carte grise.

Le paiement de votre titre se fait en ligne par carte bancaire en toute sécurité.

Renseignez, signez et scannez

Dès la validation de votre commande, vous recevez un mail qui vous précise les documents à fournir en fonction de la démarche validée lors de la commande.

Cerfa 13757 : Afin que vous puissiez charger votre professionnel à effectuer les démarches auprès de l’ANTS à votre place, vous devez renseigner et signer le formulaire qui vous permet de le mandater.

Vous aurez à scanner votre pièce d’identité, le permis de conduire, le justificatif de domicile, l’attestation d’assurance et le PV de contrôle technique si l’âge du véhicule est supérieur à 4 ans. Ces documents sont à joindre pour toute démarche à faire.

Le reste des documents à renseigner ou à scanner dépendent de la démarche à faire.

A titre d’exemple, si vous désirez immatriculer un véhicule neuf dans le département de la Haute-Saône, vous aurez besoin de :

Renseigner, signer et scanner le formulaire Cerfa 13749. Ce formulaire regroupe l’original du certificat de cession, du mandat d’immatriculation et du certificat de conformité du constructeur.

Scanner le quitus fiscal que vous devez retirer du bureau du trésor public.

Le deuxième exemple assez fréquent est la demande de duplicata suite à la perte ou le vol de votre carte grise. L’usager déclare cela auprès du commissariat ou de la gendarmerie les plus proches de son domicile ou du lieu du vol. Les autorités vont lui remettre, en conséquence, un PV de plainte pour vol ou une déclaration de perte qui sera à joindre à la demande de duplicata.

Le certificat d’immatriculation en Haute-Saône, ça coûte combien ?

Le prix à payer pour obtenir votre carte grise dans le département de la Haute-Saône dépend de la démarche, du type de véhicule, de sa puissance fiscale et de ses émissions en CO2.

Les démarches et les types de véhicules exonérés

Le certificat d’immatriculation est gratuit pour :

  • La demande de changement d’adresse carte grise. Les 3 premiers changements sont gratuits.
  • Une correction ou une erreur sur le certificat d’immatriculation.
  • En cas de changement du numéro du véhicule suite à une usurpation des plaques d’immatriculation.
  • Les cyclomoteurs de moins de 50 cm3.

Les taxes et frais

Dans le département de la Haute-Saône, le prix du cheval fiscal est de 51 € auquel on rajoute L’écotaxe appliquée sur les véhicules émettant plus de 110 g de CO2 au Km et son coût varie entre 50 € et 20 000 € (plus de 185 g de CO2). Enfin, la taxe de gestion à payer avec la taxe régionale est de 4 € et les frais d’expédition sont de 2.76 €.