Modernisation de la demande de carte grise dans le Jura (39)
Il n’est donc plus possible de se déplacer à la préfecture de Lons-le-Saunier ou aux sous-préfectures de Dole ou Saint-Claude pour demander la carte grise dans le Jura. Les usagers doivent, désormais, passer par internet pour faire la demande du certificat d’immatriculation ou du duplicata en s’adressant au site l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) qui gère les demandes de tous les titres (passeport, permis de conduire…) ou aux sites des professionnels de l’automobile agréés par le ministère de l’Intérieur.
Pour reconnaître si le site est habilité, il faut vérifier la mention légale qui figure sur le site et qui affiche le n° de l’habilitation et de l’agrément.
Accompagnement personnalisé pour vos démarches carte grise dans le Jura
L’avantage de passer par le bureau FCGE Paris est de profiter d’un accompagnement personnalisé dès la validation de votre commande de carte grise département du Jura.
Quels sont ces avantages ?
Demander votre carte grise département du Jura via votre spécialiste FCGE Paris vous permet de gagner du temps, puisque la demande vous la faites à n’importe quel moment de la journée. Une fois votre commande validée, vous recevez un mail vous confirmant la validation et comprenant la liste des documents à fournir en fonction de la démarche spécifiée. En plus, vous recevez dans le mail la carte grise provisoire qui vous permet de circuler en toute légalité le temps de recevoir le titre officiel.
Enfin, FCGE Paris traite votre demande sous un délai de 24 h. Si votre dossier est incomplet, vous recevez un mail qui vous spécifie les rectifications à apporter. Si, en revanche, le dossier est complet, il est transféré à l’ANTS pour qu’elle procède à la validation de l’impression par l’imprimerie nationale.
Que doit préparer le client ?
En renseignant la commande de la carte grise département du Jura, vous aurez à spécifier la démarche que vous désirez. Vous avez 30 jours pour :
- immatriculer un véhicule neuf.
- modifier le nom du propriétaire suite à un achat d’un véhicule d’occasion, un don ou un héritage.
- modifier l’adresse suite à un déménagement dans le département du Jura.
- modifier votre nom ou votre état matrimonial.
Sachez que la copie de votre pièce d’identité, de votre permis de conduire, du PV de contrôle technique et de l’attestation d’assurance sont à joindre systématiquement.
Vous aurez à renseigner le formulaire Cerfa qui correspond à votre démarche, tel que le Cerfa 13749 pour les véhicules neufs ou le Cerfa 13750 pour toute autre démarche. Sans oublier qu’afin que votre professionnel puisse faire les démarches pour vous, vous devez renseigner et signer le Cerfa 13757.
Calculez le prix de votre carte grise dans le Jura
La commande de votre certificat d’immatriculation dans le département du Jura via le site de FCGE Paris vous permet de calculer le prix de votre carte grise en ligne puisque vous aurez à définir :
La démarche
Le changement d’adresse engendre l’envoi d’une étiquette à coller sur le champ dédié. L’usager a la possibilité d’effectuer 3 changements gratuits. Le 4ème engendre le renouvellement de la carte grise et il est donc payant.
De même, la correction d’une erreur sur votre certificat d’immatriculation se fait gratuitement.
Le genre de véhicule
L’immatriculation des scooters de moins de 50 cm3 se fait gratuitement alors que les plus de 50 cm3 paient 50% de la taxe régionale.
Les véhicules de société sont soumis à la taxe de formation professionnelle dont le prix est défini en fonction du PTAC et allant jusqu’à 285 €. Cette taxe n’est pas payée si le véhicule est exonéré de la taxe régionale.
La puissance fiscale
Le prix de la taxe régionale dans le département du Jura est de 51 € par cheval fiscal (50% de réduction pour les véhicules de plus de 10 ans).
L’énergie et les émissions en CO2
Les véhicules propres (électriques, GPL, GNV et hybrides) ne sont pas soumis aux taxes régionales et à la taxe de production.
Les émissions en CO2 définissent le prix du malus écologique 2020 pour les véhicules neuf qui varie entre 50 € (110 g de CO2/Km) et 20 000 € (plus de 184 g/Km).
La taxe CO2 pour les véhicules d’occasion est appliquée sur les véhicules de plus de 9 CV. Elle varie entre 100 € et 1000 €.