Demande carte grise dans la Nièvre (58) : démarches rapides et faciles
La fermeture des guichets de préfectures et sous-préfectures a permis de désengorger ces services publics, déjà trop sollicités. En plus, et grâce à la numérisation, les délais de traitement sont, désormais, meilleurs.
En effet, en se connectant sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), les usagers pouvaient faire leurs demandes sans avoir besoin de se déplacer. La difficulté rencontrée, c’est que ce site traite un nombre tellement important de demandes que les délais ont été revus à la hausse en plus des bugs techniques et des erreurs de saisie qui ont été constatées. Voulant décharger ce site, le ministère de l’Intérieur a habilité des professionnels de l’automobile pour qu’ils puissent faire les démarches auprès de l’ANTS, ce qui a permis d’améliorer grandement la qualité des demandes et les délais de leurs traitements.
Ainsi, si vous désirez faire la demande d’une carte grise département de la Nièvre, ne vous déplacez pas à la préfecture de Nevers, et faites vos démarches directement sur le site de votre spécialiste FCGE Paris, vous profitez ainsi de la simplicité des démarches et de l’expertise de nos équipes qui vous accompagnent à chaque étape de votre demande de carte grise département de la Nièvre.
Carte grise dans Nièvre : documents à fournir et démarches à effectuer
Pour obtenir une carte grise en ligne, il est nécessaire de renseigner et signer un certain nombre de formulaires Cerfa et fournir des documents justificatifs en fonction de la démarche demandée.
Quels documents fournir ?
Quelle que soit la démarche que vous allez effectuer, pensez à scanner votre pièce d’identité, votre permis de conduire, l’attestation d’assurance du véhicule, le justificatif de résidence dans le département de la Nièvre ainsi que le PV de contrôle technique si l’âge véhicule dépasse les 4 ans.
Les démarches à effectuer
Que vous ayez acheté un véhicule, ou déménagé dans le département de la Nièvre, ou changé de nom ou d’état matrimonial ou hérité d’un véhicule, vous devez demander une carte grise ou modifier celle du véhicule sous un délai maximal de 30 jours. Ceci est valable en cas de perte du titre ou de vol puisque vous devez obtenir un duplicata.
Dans le département de la Nièvre, l’activité agricole constitue le 2ème plus important secteur d’activité (source Insee) et 3ème plus grand contributeur à l’export, par conséquent, l’immatriculation de véhicules agricoles et professionnels a son importance.
Pour immatriculer votre tracteur ou votre engin agricole, vous devez renseigner et signer le Cerfa 13750. Si le tracteur est d’occasion, pensez à fournir l’original du certificat de cession que vous avez renseigné lors de la transaction et le certificat d’immatriculation barré avec la mention « vendu le … ».
Enfin, n’oubliez pas de renseigner et de signer le formulaire Cerfa 13757 qui autorise votre professionnel à effectuer les démarches à votre place.
Quel est le coût d’un certificat d’immatriculation dans la Nièvre ?
Le calcul du prix de la carte grise d’un véhicule particulier, agricole ou autre dépend de plusieurs facteurs qui sont :
La taxe Y1
C’est le prix du cheval fiscal dans le département de la Nièvre qui est de 51 €. Les véhicules de plus de 10 ans profitent d’une exonération de 50%.
Cette taxe est gratuite pour les véhicules propres, mais aussi en cas de :
– Changement d’adresse.
-Erreur de saisie sur le certificat reçu.
– Modification de nom ou de situation matrimoniale.
– Vol perte ou détérioration d’une carte grise portant une ancienne immatriculation (FNI).
La taxe Y2
La taxe de formation professionnelle qui dépend du PTAC du véhicule. Ainsi, pour un véhicule dont le PTAC est entre 3.5 et 6 tonnes, le prix de la taxe est de 127 €. Cette taxe atteint les 285 € pour les véhicules dont le PTAC est supérieur ou égale à 11 tonnes.
La taxe Y4 et Y5
Elles correspondent aux frais relatifs à la gestion et les frais de la carte grise à votre adresse dans le département de la Nièvre. Leurs coûts respectifs sont de 4 € et 2.76 €.
La taxe CO2
La taxe CO2 est imposée aux véhicules neufs émettant 110 g de CO2 et plus et elle varie entre 50 € et 20 000 €. Pour les véhicules d’occasion, elle varie entre 100 € et 1000 € pour une puissance fiscale variant entre 10 CV et 15 CV et plus.