Dématérialisation démarches carte grise dans le Morbihan (56)
Un PC ou un Smartphone suffisent pour commander la carte grise dans le département du Morbihan, soit sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) ou celui de votre spécialiste habilité par le ministère de l’intérieur FCGE Paris.
En effet, passer par un professionnel engendre, certes, un coût de la prestation, mais évite le risque d’attente dû au nombre très important des demandes traitées par l’ANTS et les désagréments que peut engendrer les bugs de la plateforme publique, rajoutez à cela l’accompagnement que propose votre professionnel lors de la préparation du dossier d’immatriculation qui évite tout risque d’erreur ou de confusion.
Un dossier d’immatriculation correct égal à une carte grise rapidement expédiée
Si vous désirez recevoir votre certificat dans le Morbihan rapidement, vous n’avez qu’à passer la commande sur le site de FCGE Paris et joindre les documents carte grise nécessaires à la démarche et nous nous chargeons du reste.
La démarche pour déterminer les documents nécessaires
Lors de la commande de la carte grise dans le Morbihan, préciser la démarche nous permet de vous envoyer la liste des documents nécessaires à la constitution de votre dossier.
Immatriculer un véhicule : qu’il soit neuf ou d’occasion, vous avez un mois pour obtenir la carte grise dans le Morbihan. Pour ceci, vous aurez besoin de renseigner le formulaire Cerfa :
- 13749 : pour les véhicules neufs.
- 13750 : pour les véhicules d’occasion.
Fournir la carte grise barrée avec la mention « vendu le… » est nécessaire afin de procéder au changement du nom du propriétaire.
Changer l’adresse : une information incluse dans le certificat d’immatriculation qui doit être modifiée en cas de déménagement et qui nécessite un justificatif d’adresse telle que la dernière déclaration d’impôts, le contrat de loyer ou la facture d’électricité ou de gaz…
Obtenir un duplicata : suite à une perte, un vol ou une détérioration du certificat d’immatriculation, il est nécessaire de faire la déclaration de perte ou de vol auprès des autorités et de la fournir dans le dossier afin d’obtenir un duplicata. En cas de détérioration, fournir la carte grise originale est nécessaire.
Changement de la situation matrimoniale ou de l’état civil : une information existante dans le certificat d’immatriculation et qui doit être modifiée en cas de changement. Pour ceci, il est essentiel de fournir une copie de l’extrait de l’acte de mariage, du jugement de divorce.
Les meilleurs délais de traitement
Une fois votre commande validée et vos justificatifs envoyés, FCGE Paris traite votre dossier dans les 24 h qui suivent. Une fois le dossier vérifié et validé, il est transmis à l’ANTS. Cette dernière valide l’impression par l’imprimerie nationale qui se charge, ensuite, de l’expédier à votre adresse dans le département du Morbihan sous un délai de 72 h.
FCGE Paris se charge de la demande jusqu’à la réception, puisque dans le cas où notre client nous signale un retard de livraison (au bout de 7 jours) nous vérifions avec l’ANTS afin de garantir les meilleurs délais d’expédition.
Le calcul en ligne du prix de la carte grise dans le Morbihan
En commandant votre carte grise dans le département du Morbihan sur le site de FCGE Paris, vous calculez au même temps le prix du certificat d’immatriculation.
Les critères qui définissent le prix de la carte grise dans le Morbihan
La démarche : permet de définir les exonérations appliquées comme la gratuité pour le changement d’adresse et le changement de l’état civil et matrimonial (la taxe d’acheminement est à payer pour ces dernières).
Le type de véhicule : permet de définir les taxes à appliquer (la taxe professionnelle pour les véhicules de société et utilitaires) et les exonérations à appliquer.
L’énergie : permet d’appliquer l’exonération pour les véhicules propres (électriques, GPL, GNV et hybrides).
Véhicule neuf ou d’occasion et les émissions en CO2 : permettent de définir la taxe CO2 en 2020.
Les taxes appliquées
La taxe régionale : fixée à 51 €/ cheval fiscal dans le département du Morbihan (26 € pour les véhicules de plus de 10 ans et les motocyclettes de plus de 50 cm3).
La taxe CO2 : nouveau barème depuis le 1er Mars qui impose une taxe aux véhicules neuf dont le prix varie entre 50 € et 20 000 € pour les véhicules émettant plus de 138 g de CO2 au Km.
La taxe de gestion : fixée à 4 € et exonérée en cas d’exonération de la taxe régionale.
La taxe d’acheminement : son prix est fixé à 2,76 €.