Guide de la carte grise dans l’Eure-et-Loir (28)
Obtenir une carte grise dans l’Eure-et-Loir via la préfecture ou la sous-préfecture n’est désormais plus possible. En effet, la dématérialisation des préfectures depuis 2017 a permis la simplification des démarches de demandes de tout titre qui se font en ligne sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) ou sur celui de votre professionnel de l’automobile.
Passer par la plateforme de l’ANTS n’engendre pas de frais de prestation, en revanche, le nombre d’utilisateurs sur la plateforme peut engendrer des bugs et des erreurs d’enregistrement en plus du fait que la demande est prise en charge par l’usager de A jusqu’à Z sans accompagnement spécifique de ce dernier.
Si vous désirez vous simplifier la vie et profiter d’une équipe d’experts qui vous accompagnent dans la préparation du dossier et qui assurent le traitement auprès de l’ANTS, vous pouvez faire appel aux services de votre spécialiste de l’immatriculation agréé par le ministère de l’Intérieur FCGE Paris.
Pour les usagers qui n’ont aucun support numérique (PC et smartphone) il est toujours possible de profiter des services de nos partenaires sur place pour faire la demande de la carte grise dans le département Eure-et-Loir.
La démarche carte grise dans l’Eure-et-Loir : suivez les démarches
Tout véhicule (véhicules à moteur, remorque, caravane…) doit être immatriculé sous un délai maximal de 30 jours après l’achat sans quoi, le propriétaire court le risque d’avoir une amende de 4ème classe qui peut aller jusqu’à 750 €.
Ainsi, chaque usager du département d’Eure-et-Loir qui désire obtenir un certificat d’immatriculation ou un duplicata peut aller sur le site de FCGE Paris et suivre les étapes.
Commander, calculer et valider
Commander la carte grise département Eure-et-Loir nécessite le renseignement des informations techniques du véhicule (Puissance fiscale, émission en CO2, énergie…) et celle du propriétaire (identité, adresse, département…) sans oublier, bien sûr, de préciser la démarche carte grise. Ces informations vont permettre au calculateur de définir le prix du certificat d’immatriculation véhicule.
Une fois la commande validée, un mail est reçu contenant :
- Un certificat d’immatriculation provisoire valable 30 jours.
- Une liste des documents à fournir pour la démarche.
Une démarche carte grise : Cerfa et justificatifs
Le numérique a permis de simplifier les choses et notamment la constitution d’une demande de carte grise département Eure-et-Loir, il suffit, donc, de renseigner de signer et de scanner les formulaires et justificatifs et de le les envoyer.
Les formulaires en question sont :
- Cerfa 13757 : ce formulaire permet à FCGE Paris d’effectuer les démarches carte grise département Eure-et-Loir auprès de l’ANTS à la place de l’usager.
- Cerfa 13749 : pour immatriculer un véhicule neuf.
- Cerfa 13750 : Pour immatriculer un véhicule d’occasion, modifier les informations sur la carte grise (nom, adresse, état matrimonial…) et pour obtenir un duplicata.
En plus des formulaires Cerfa, des justificatifs sont à envoyer :
- La pièce d’identité, le permis de conduire, le justificatif de domicile (facture EDF/GDF ou fournisseur d’énergie…), l’attestation d’assurance et le PV de contrôle technique (si le véhicule est âgé de plus de 4 ans). Ces documents sont à fournir pour toute démarche.
- La déclaration de perte ou de vol, ou le certificat d’immatriculation abimé pour la demande de duplicata.
D’autres justificatifs peuvent être demandés en fonction de la démarche et ils seront spécifiés, comme précisé précédemment, sur le mail de confirmation de la commande du certificat d’immatriculation.
Le coût de la carte grise dans l’Eure-et-Loir : Les taxes et les exonérations
Le prix de la carte grise dans le département Eure-et-Loir est tributaire des taxes et de la démarche en question. En effet, des taxes sont appliquées par l’état et par la région et certaines démarches profitent de certaines exonérations.
Les taxes et les redevances
La taxe régionale : fixée par le conseil régional à 49,80 € par cheval fiscal (25 € pour les véhicules de plus de 10 ans).
Le malus automobile 2020 (nouvelle norme depuis le 1er Mars 2020) : imposé à tout véhicule neuf émettant plus de 138 g de CO2 par Km. Le prix de cette taxe varie entre 50 € et 20 000 € (pour les véhicules émettant plus de 212 g de CO2).
Pour les véhicules d’occasion, la taxe CO2 varie entre 100 € (10 CV – 11 CV) et atteint les 1000 € ( 15 CV et plus).
La taxe de gestion : la taxe d’édition du certificat d’immatriculation qui coûte 4 €.
La redevance d’acheminement est de 2,76 € quelle que soit votre adresse dans le département Eure-et-Loir.
Les démarches exonérées
La modification de l’adresse et la correction d’erreur se font gratuitement.
La demande de duplicata pour un véhicule immatriculé dans l’ancien régime ne coûte que 6,76 €.
Le changement de l’état matrimonial n’engendre que le paiement de 2,76 €.