Le numérique au service de la carte grise dans le Loir-et-Cher (41)
Auparavant, tout document administratif nécessitait le déplacement sur place et les allers-retours incessants pour obtenir son dû et puis le numérique est venu pour nous simplifier la vie.
La mise en application du Plan Préfecture Nouvelle Génération (PPNG) en 2017 a entrainé la fermeture des guichets des préfectures dédiées à la demande carte grise dans le Loir-et-Cher qui se font désormais, sur le site de l’ANTS.
Sauf que cette dernière, elle gérait les différents titres administratifs (certificat d’immatriculation, permis, passeport, carte d’identité…), vous imaginez donc le nombre d’utilisateurs de la plateforme ce qui gérait des bugs et des erreurs d’enregistrements qui ont pour conséquence d’allonger les délais d’obtention du certificat d’immatriculation pour les usagers du département Loir-et-Cher.
Voulant améliorer le service proposé au citoyen et soulager le site de l’ANTS, le ministère de l’Intérieur a agréé des professionnels de l’automobile afin qu’ils prennent en charge la validation des démarches carte grise.
Ainsi, pour toute demande de carte grise dans le Loir-et-Cher ou duplicata, rien ne sert d’aller à la préfecture puisqu’il vous suffit de visiter le site de FCGE Paris, votre spécialiste de l’immatriculation et de commander votre certificat d’immatriculation.
Les démarches carte grise dans le Loir-et-Cher à portée de clics
Un PC, un Smartphone, un scanner, c’est tout ce dont vous aurez besoin pour faire la demande d’une carte grise département Loir-et-Cher. Vous commandez votre certificat d’immatriculation en renseignant le formulaire et vous recevez le mail de confirmation contenant la carte grise provisoire et la liste des documents à joindre.
Qui dit démarche dit préparation d’une demande de carte grise
Qu’il s’agisse d’un nouveau certificat d’immatriculation, ou d’une modification (propriétaire, adresse, nom…) ou un duplicata carte grise, chaque démarche possède son lot de documents.
Qui dit préparer une demande dit justificatifs
Un dossier mal constitué est significatif de refus de la part de l’ANTS et donc des délais supplémentaires pour obtenir le certificat d’immatriculation. L’accès au fichier central d’immatriculation permet à FCGE Paris de consulter et de contrôler les documents essentiels en fonction de la démarche demandée par le client et ainsi, aucun risque de se voir refuser la carte grise à cause d’un dossier incomplet.
Les documents qui sont à renseigner et à signer sont :
- Le formulaire Cerfa 13749 pour immatriculer un véhicule neuf acheté en France.
- Le formulaire Cerfa 13750 pour toutes les autres démarches : changement de propriétaire, modification de l’adresse, du nom, de l’état matrimonial ou le duplicata.
- Le formulaire Cerfa 13757 : pour mandater FCGE Paris à faire les démarches pour son client.
Les documents que l’usager doit scanner et joindre à la demande sont :
La pièce d’identité en cours de validité : une carte d’identité et le permis de conduire sont à fournir. Un passeport, un permis de conduire, une carte séjour… pour remplacer la carte d’identité.
Justificatif de domicile original ou une copie : le dernier avis d’imposition, la taxe d’habitation, une quittance de gaz, d’électricité ou d’eau…qui justifient que le propriétaire réside au département de Loir-et-Cher.
L’attestation d’assurance du véhicule est à fournir pour toute démarche.
Le PV de contrôle technique est à fourni pour toute démarche si le véhicule à immatriculer est âgé de plus de 4 ans.
La copie de la carte grise barrée avec la mention « vendu le » pour immatriculer un véhicule acheté en occasion.
La déclaration de perte ou de vol (originale) pour l’obtention d’un duplicata.
Calculez en ligne le prix de votre carte grise dans le Loir-et-Cher
Le prix de votre certificat d’immatriculation dans le département Loir-et-Cher dépend des différentes taxes imposées par l’état et par la région :
Taxes en Y
La taxe régionale (Y.1) : Le prix du cheval fiscal dans le département Loir-et-Cher est fixé à 49,80 €.
La taxe de la formation professionnelle (Y.2) : s’applique sur les véhicules utilitaires et de société et le prix varie en fonction du PTAC entre 34 € et 285 €.
La taxe écologique (Y.3) : taxe CO2. Elle concerne les véhicules neufs dont les émissions CO2 dépassent les 138 g au Km et son prix varie entre 50 € et 20 000 €. Pour les véhicules d’occasion, la taxe varie entre 100 € et 1000 € en fonction de la puissance fiscale (supérieure à 09 CV).
La taxe de gestion (Y.4) et de frais d’acheminement (Y.5) : respectivement de 4 € et de 2,76 €.
Les exceptions
Les véhicules de plus de 10 ans bénéficient d’une exonération sur la moitié de la taxe régionale du département du Loir-et-Cher, soit 25 € le cheval fiscal.
Le changement d’adresse, la correction d’erreur et la carte grise d’un nouveau cyclomoteur d’une cylindrée inférieur à 50 cm3 sont exonérés sur la totalité des taxes.