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Loiret

La modernisation des démarches de carte grise dans le Loiret (45)

Commander votre carte grise

Depuis la dématérialisation des préfectures et des sous-préfectures en 2017 avec la mise en place du Plan Préfecture Nouvelle Génération, demander une carte grise dans le Loiret n’a jamais été aussi simple. En effet, l’usager n’a plus qu’à se connecter sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) ou celui de votre spécialiste habilité par le ministère de l’intérieur FCGE Paris via un PC ou un Smartphone pour commander la carte grise dans le Loiret.

carte grise en Mayenne

Certes, faire appel aux services d’un professionnel engendre un coût pour la prestation, mais évite le risque d’attente dû au nombre très important des demandes traitées par l’ANTS et les désagréments causés par les bugs de la plateforme publique.

Commandez la carte grise 24h/24 et 7j/7

Parmi les avantages du numérique, c’est qu’une demande de carte grise dans le Loiret se fait à tout moment de la journée en quelques minutes. L’usager aura à se connecter sur le site de FCGE Paris et à renseigner les différents champs spécifiques au véhicule (énergie, le département 45 pour le Loiret, s’il est neuf ou d’occasion…).

Ces renseignements vont en premier lieu permettre au calculateur de déterminer le prix du certificat d’immatriculation véhicule et en deuxième lieu définir la liste des documents à fournir en fonction de la démarche précisée au début de la commande.

Commander votre carte grise

Commande validée : dossier à constituer

Une carte grise comporte plusieurs informations relatives au propriétaire et au véhicule. Afin de pouvoir faire la demande, il est demandé à l’usager de justifier les différentes informations à renseigner sur le certificat d’immatriculation.

Ainsi, quelle que soit la démarche, il est nécessaire de joindre à la demande une copie de la pièce d’identité et du permis de conduire, un justificatif de l’adresse dans le département du Loiret ainsi que l’attestation d’assurance du véhicule. Enfin, si le véhicule est âgé de plus de 4 ans, la copie du PV de contrôle technique doit y figurer.

En plus de ces documents, il est essentiel de fournir des documents spécifiques à la démarche, à titre d’exemple :

  • La déclaration de vol ou de perte (portant le cachet des autorités) pour les demandes de duplicata.
  • Le certificat de conformité pour immatriculer un véhicule neuf
  • L’attestation du constructeur ou de la Fédération Française des Véhicules d’Epoque pour avoir une carte grise d’un véhicule de collection.
  • L’extrait de l’acte de mariage ou le livret de famille en cas de mariage, le jugement de divorce ou la convention de partage suite à un divorce, pour un changement d’état matrimonial.
  • Lecertificat de conformité UE pour la carte grise d’une voiture de sport mécanique.

Enfin, toute demande de carte grise dans le Loiret ou de duplicata engendre le renseignement et la signature d’un formulaire Cerfa :

  • 13750 pour toutes les démarches.
  • 13749 pour l’immatriculation d’un véhicule neuf acheté en France.

Sans oublier de mandater FCGE Paris pour faire les démarches pour vous en renseignant et signant le formulaire Cerfa 13757.

Les meilleurs délais de traitement

Une fois la demande envoyée à FCGE Paris, elle est traitée dans les 24 h. Si le dossier est complet, il est transféré à l’ANTS pour validation d’impression du certificat d’immatriculation. A partir de là, le document est reçu sous un délai de 72 h.

Si un retard est constaté par le client (7 jours), il le signale à FCGE Paris qui se charge de faire le suivi auprès de l’ANTS.

Le calcul en ligne du prix de la carte grise dans le Loiret

En commandant votre carte grise dans le Loiret sur le site de FCGE Paris, vous calculez, en même temps le prix du certificat d’immatriculation.

Qu’est-ce qui définit le prix de la carte grise ?

La démarche : certaines démarches profitent d’exonération sur certaines taxes comme le changement d’adresse qui n’est soumise à aucune taxe.

 Le type de véhicule : permet de définir les taxes à appliquer (la taxe professionnelle pour les véhicules de société et utilitaires) et les exonérations à appliquer (la carte grise d’un cyclomoteur neuf est gratuite).

Véhicule neuf ou d’occasion et les émissions en CO2 : permettent de définir la taxe CO2.

La puissance fiscale : elle détermine le prix de la taxe régionale et le coût de la taxe CO2 pour les véhicules d’occasion.

Les taxes appliquées

La taxe régionale : fixée à 49,80 €/ cheval fiscal dans le département du Loiret (25 € pour les véhicules de plus de 10 ans).
Le malus écologique : nouveau barème depuis le 1er Mars qui impose une taxe aux véhicules neuf dont le prix varie entre 50 € et 20 000 € pour les véhicules émettant plus de 138 g de CO2 au Km.
La taxe de gestion : fixée à 4 €.
La taxe d’acheminement : son coût est fixé à 2,76 €.