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Corse

Tout savoir sur la demande carte grise dans l’île de Corse

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La Corse a compté 38 653 cartes grises de véhicules neufs en 2019 (Insee) dont 22 233 en Haute-Corse et 16 420 en Corse-du-Sud. La préfecture est située à Ajaccio alors que la sous-préfecture se trouve à Sartène.
carte grise aux Pays de la Loire

L’immatriculation d’un véhicule dans la région de Corse se fait via le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) ou via le site d’un professionnel habilité par le ministère de l’Intérieur.

En effet, depuis 2017, le Plan Préfecture Nouvelle Génération mis en place par le gouvernement a permis de dématérialiser les préfectures, ainsi, toute demande de titre administratif se fait via Internet.

Pour le certificat d’immatriculation, l’Etat a pensé à soulager la plateforme de l’ANTS en permettant aux usagers de mandater un professionnel de l’automobile, habilité, de faire les démarches pour lui, ainsi, il n’est plus obligé de passer par le site de l’ANTS pour faire la demande de carte grise région de Corse.

Faites votre demande de carte grise dans La Corse

Pour faire la demande d’un certificat d’immatriculation, il vous suffit sur le site de FCGE Paris et de faire la commande de votre carte grise et vous recevez, ensuite, le mail qui vous détaille les justificatifs à fournir.

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Commander et calculer

La commande de la carte grise dans La Corse commence par le renseignement des informations nécessaires au calcul du prix du certificat d’immatriculation et qui seront enregistrés sur ce dernier :

Le type de véhicule : Le type de véhicule détermine le coût des taxes professionnelles et régionales en plus de l’exonération appliquée pour certains véhicules.

L’ancienneté du véhicule : Préciser si le véhicule est neuf ou d’occasion et son âge permet le calcul de la taxe régionale (exonération de 50 % pour les véhicules âgés de plus de 10 ans dans la région de la Corse) et la taxe CO2 (spécifique aux véhicules d’occasion).

Taux d’émissions CO2 : Permet de déterminer le coût du malus écologique pour les véhicules neufs.

La démarche : Essentielle pour définir les documents à joindre et les exonérations à appliquer (certaines démarches sont exonérées sur certaines taxes).

Parlons de démarches carte grise dans La Corse

Chaque démarche a son lot de documents à fournir afin de constituer le dossier de carte grise :

Les formulaires Cerfa

Cerfa 13757 pour mandater FCGE Paris à faire les démarches pour vous.

Cerfa 13749 qui est la demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule neuf.

Cerfa 13750 qui est la demande de certificat d’immatriculation pour toutes les autres démarches.

Les documents à fournir systématiquement :

Copie de pièce d’identité, de permis de conduire, de l’attestation d’assurance, de justificatif de domicile et de PV de contrôle technique du véhicule sont à joindre à toute demande de carte grise dans La Corse.

Les documents spécifiques aux démarches

L’immatriculation d’un véhicule d’occasion dans la région de la Corse : la carte grise barrée avec la mention « vendu le… ».

Le duplicata (en cas de perte, de vol ou de détérioration de la carte grise originale) : la déclaration de perte ou de vol avec le cachet de la gendarmerie ou de la police ou alors le certificat d’immatriculation abîmé.

Le changement de situation matrimoniale : la copie de l’extrait de mariage ou du jugement de divorce.

Les taxes imposées au certificat d’immatriculation dans l’île de Corse

Le prix de la carte grise dans la région de la Corse dépend de plusieurs taxes et du type de la demande en ligne.

Les différentes taxes appliquées sur le prix de la carte grise dans La Corse

  • La taxe régionale qui définit le prix du cheval fiscal par le conseil régional qui est de 27 € pour les véhicules dont le PTAC est inférieur à 3.5 tonnes (voitures particulières, quads et tricycles) de moins de 10 ans et 14 € pour les plus de 10 ans. Cette taxe est fixée à 7 € pour les véhicules dont le PTAC est supérieur à 3.5 tonnes. Pour les semi-remorques, caravanes, tracteurs agricoles et quad agricole, le coût de cette taxe est de 41 €.
  • La taxe professionnelle qui varie entre 34 € et 285 € en fonction du PTAC du véhicule utilitaire.
  • La taxe CO2 qui correspond au nouveau barème du malus écologique appliqué à partir du 1er Mars aux véhicules émettant 138 g de CO2 et dont le prix varie entre 50 € et 20 000 €.
  • La taxe de gestion fixée à 4 €.
  • La taxe d’acheminement est de 2,76 €.

Les exonérés des taxes cartes grises

Le changement d’adresse est gratuit (2,76 € pour l’immatriculation FNI) alors que le duplicata carte grise coûte 33,76 € (6,76 € FNI).

Les véhicules électriques, hybrides rechargeables ou encore fonctionnant au flexfuel (E85) sont exonérés de la taxe régionale, de gestion et CO2.