La demande de carte grise dans la région Grand Est
Avant de détailler les démarches d’obtention de la carte grise dans le Grand Est, il est nécessaire de dire que cette région est née après la fusion des régions de l’Alsace, la Lorraine et La Champagne-Ardenne le 1er Janvier 2016. Le Grand Est comprend 10 départements :
La région Grand Est est limitrophe avec La Belgique, l’Allemagne, la Suisse et le Luxembourg et c’est l’une des plus grandes régions agricoles de France d’où un nombre important d’immatriculations de véhicules. Depuis le Plan Préfectures Nouvelle génération appliqué en 2017, il faut oublier les préfectures et les sous-préfectures pour effectuer les demandes de carte grise région Grand Est.
Les usagers peuvent, désormais, toujours faire leurs demandes de carte grise région Grand Est via le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés contre des délais d’attente assez importants, ou alors opter pour la rapidité et la qualité de service de FCGE Paris, le spécialiste agréé et habilité par le ministère de l’Intérieur de l’immatriculation de tout type de véhicule.
Commandez votre carte grise Région Grand Est et faites votre démarche
Grâce au numérique, il est plus simple et plus rapide d’effectuer une demande de carte grise en région Grand Est ou de duplicata depuis votre PC ou smartphone.
Commandez votre carte grise
La demande de carte grise dans le Grand Est commence par la commande du titre en renseignant les différents critères qui permettent le calcul du prix à payer.
Le type du véhicule (J.1) : voitures particulières ou commerciales, motocyclette de moins ou de plus de 50 cm3, caravane, voiture de société…
La démarche : changement de titulaire pour les véhicules neufs et d’occasion, le duplicata en cas de perte ou de vol de la carte grise ou le changement d’adresse en cas de déménagement dans l’un des départements de la région Grand Est.
L’énergie : précise si le véhicule est propre (électriques, GPL, GNV et hybrides) ou polluant (essence, Diesel).
Définir si le véhicule est neuf ou d’occasion : permet de déterminer le coût de la taxe CO2.
La puissance fiscale : le calcul de la taxe régionale dépend de la puissance fiscale d’un véhicule, c’est pour cette raison que cette taxe s’appelle aussi le prix du cheval fiscal.
Taux de CO2 : elle permet de définir le coût du malus écologique 2020.
Définir la démarche et fournir les documents
Une fois la commande validée, un mail liste les documents à fournir en fonction de la démarche précisée lors de la commande.
Cerfa 13757 : c’est le formulaire à renseigner et à signer pour toute demande de carte grise qui sera traitée par FCGE Paris
Cerfa 13749 : c’est le document qui est à renseigner et signer pour immatriculer un véhicule neuf.
Cerfa 13750 : la demande de certificat d’immatriculation pour toute démarche de carte grise mis à part l’immatriculation des véhicules neufs achetés en France.
La copie de la pièce d’identité, du permis de conduire, de l’attestation d’assurance et du PV de contrôle technique pour les véhicules dont l’âge dépasse les 4 ans.
Le justificatif de l’adresse pour toutes les démarches.
D’autres documents sont spécifiques à certaines démarches telles que les déclarations de perte ou de vol pour avoir un duplicata.
Le prix d’une carte grise dans la région Grand Est ?
Les taxes imposées par l’Etat et le conseil régional ainsi que les frais d’expédition définissent le coût d’une carte grise dans la région du Grand Est.
Les taxes
La taxe régionale (ou prix du cheval) fiscal est de 42 €/ cheval fiscal dans les départements de la région du Grand Est.
Le malus écologique est défini par le barème 2020 qui impose une taxe pour tout véhicule émettant plus de 109 g de CO2 au Km.
La taxe de gestion est de 4 € pour toute démarche soumise à la taxe régionale.
Enfin, les frais d’expédition sont de 2.76 €.
La gratuité
La modification de l’adresse sur un certificat d’immatriculation, la correction d’une erreur survenue sur le titre ou l’immatriculation d’un cyclomoteur de moins de 50 cm3 sont gratuites.