Modernisation des démarches de carte grise dans les Ardennes (08)
2017 fut l’année du numérique pour les demandes de titres administratifs. En effet, le gouvernement a mis son nouveau Plan Préfecture Nouvelle Génération à exécution afin de soulager les préfectures et les sous-préfectures des demandes de titres et notamment les demandes de carte grise.
Ainsi, pour obtenir votre carte grise dans le département des Ardennes, vous pouvez, désormais, utiliser les outils numériques (PC, smartphones et scanner) en allant sur le site de votre professionnel agréé et habilité par le ministère de l’Intérieur FCGE Paris.
Il est toujours possible de faire appel à l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), vigilance quant aux délais de traitement qui sont assez importants vu le nombre de demandes de titres sur cette plateforme (cartes d’identité, passeport, permis de conduire…) et les bugs qui peuvent être engendrés par la grande sollicitation de la plateforme.
Les démarches carte grise dans les Ardennes
FCGE Paris prend en charge toutes les demandes de cartes grises dans le département des Ardennes, il suffit de passer la commande sur le site et de fournir les documents nécessaires (listés dans le mail de confirmation) pour la démarche demandée.
Les documents à fournir
Mandater votre professionnel se fait via le formulaire Cerfa 13757 à renseigner et à signer.
Vous aurez à renseigner la demande de certificat d’immatriculation 13750 pour toutes les démarches de carte grise dans les Ardennes parmi lesquelles :
- Immatriculation d’un véhicule précédemment immatriculé en France : la carte grise barrée avec la mention « vendu le… » et portant la signature de l’ancien propriétaire.
- l’immatriculation d’un véhicule neuf acheté à l’étranger : fournir en plus la carte grise d’origine, le quitus fiscal délivré par la recette des impôts et le certificat de conformité européen.
- Changement de l’état matrimonial : le livret de famille ou un extrait de l’acte de mariage ou le jugement de divorce sont nécessaires.
- Le changement d’adresse : qui donne lieu à la délivrance d’une étiquette-adresse à coller sur le champ qui lui dédié sur votre carte grise.
- Le changement de l’état civil : une copie de la pièce d’identité.
- Duplicata de facture : la déclaration de vol ou de perte ou le certificat d’immatriculation détérioré.
La copie de la pièce d’identité et du permis de conduire, le justificatif de l’adresse ainsi que l’attestation d’assurance et le PV de contrôle technique (si le véhicule est âgé de plus de 4 ans) sont à joindre pour toutes les démarches.
L’édition de la carte grise
La demande traitée par nos équipes sous un délai de 24 h et transférée à l’ANTS pour validation. L’édition du certificat d’immatriculation département des Ardennes se fait par l’imprimerie nationale qui expédie le document par voie postale à votre adresse. La réception se fait sous un délai de 72 h. Il est conseillé de contacter FCGE Paris si au bout d’une semaine à partir de la validation, vous n’avez toujours pas reçu votre titre, et ce, quelle que soit votre adresse dans le département des Ardennes.
Taxes et frais à payer pour l’obtention d’une carte grise dans les Ardennes
En plus des frais d’expédition de 2.76 € et des frais de la taxe de gestion de 4 €, le prix d’une carte grise dans le département des Ardennes dépend de plusieurs critères relatifs au véhicule et à la démarche.
Le prix en fonction des caractéristiques du véhicule
La taxe régionale : c’est le prix du cheval fiscal dans le département des Ardennes pour les véhicules particuliers qui est de 42 € (21 € pour les véhicules utilitaires ayant un PTAC supérieur à 3.5 tonnes et les tracteurs routiers). Enfin, tout véhicule âgé de plus de 10 ans, le prix de la taxe régionale est divisé par 2.
La taxe parafiscale : la taxe de développement des actions de formation professionnelle et imposée aux véhicules utilitaires et son coût dépend du PTAC du véhicule (entre 34 € et 285 €).
La taxe CO2 : elle concerne tout véhicule particulier d’occasion immatriculé à partir du 1er Juin 2004. Cette taxe varie entre 100 € (10 CV-11 CV) et 1000 € (15 CV et plus). La taxe est réduite d’un dixième par année entamée depuis la première immatriculation.
Les démarches gratuites ou pas chères
La modification de l’adresse sur une carte grise est gratuite, de même lors d’une rectification d’erreurs sur le titre.
Toute démarche pour l’obtention d’un certificat d’immatriculation dans le département des Ardennes pour un véhicule propre (électrique, GPL, GNV ou hybride) n’engendre ni le paiement de la taxe régionale ni la taxe CO2.