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Mulhouse

Quelles formalités pour établir sa carte grise à Mulhouse ?

Commander votre carte grise
Depuis l’application du Plan Préfectures Nouvelle Génération, la démarche pour l’établissement d’une carte grise en sous-préfecture de Mulhouse a été dématérialisée. Ainsi, vous n’êtes plus obligé de vous rendre en préfecture pour déposer votre dossier. Vous pouvez entamer les procédures d’immatriculation via le site de l’ANTS ou via celui de l’un de ses partenaires.
carte grise en Mayenne

Quelle solution pour faire une carte grise dans le Haut-Rhin ?

Actuellement, la Préfecture ne s’occupe plus des dossiers d’immatriculation puisque cette tâche a été confiée à l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Il s’agit donc de la première plateforme que vous pourrez contacter afin d’effectuer la demande pour une carte grise à Mulhouse. Vous devrez vous rendre sur son site officiel pour entamer la procédure.

Notez toutefois que les étapes sont quelquefois compliquées sur ce site. Pour ne pas vous heurter à ces désagréments, faites appel à un professionnel privé comme la FCGE. 

Contacter un site habilité en ligne

La solution la plus pratique est de recourir à un site web dédié à ce service comme la FCGE. La procédure sera simplifiée et les délais de traitement raccourcir. Pour la demande, il faudra vous rendre sur notre site puis y remplir un formulaire. 

Vous devrez bien entendu fournir les documents et justificatifs nécessaires à l’immatriculation (identité, papier véhicule, code de cession…) avant de payer la taxe régionale par carte bancaire. 

Pour info, le cheval fiscal s’élève à 42 euros, mais les modèles dits «propres» sont entièrement exonérés de la taxe régionale pour la démarche d’immatriculation à Mulhouse. 

Une fois le paiement effectué, vous devrez valider la demande puis le site dédié vous adresse par mail un certificat provisoire d’immatriculation (CPI). Ce document sera valide pendant 30 jours et vous permettra de circuler en toute légalité jusqu’à l’envoi de l’acte définitif. En règle générale, le certificat d’immatriculation vous sera envoyé par La Poste dans un délai de 4 à 6 jours.