La nouvelle réglementation au service de la carte grise département de la Meuse (55)

En effet, grâce au Plan Préfecture Nouvelle Génération mis en œuvre en 2017, les procédures de demande de carte grise département de la Meuse ont été dématérialisée et l’obtention de ce titre se fait par le biais de téléprocédures.

Cette nouvelle réglementation a permis aux professionnels de l’automobile agréés par le ministère de l’Intérieur de soulager l’Agence Nationale des Titres Personnalisés, qui assumait jusque-là toutes les demandes de certificat d’immatriculation, de permis de conduire, de cartes d’identité et autres passeports… Ce qui engendrait, parfois, des erreurs sur les titres obtenus retardant les délais d’obtention, déjà assez conséquents.

Faire appel à FCGE Paris vous permet de faire votre demande de certificat d’immatriculation dans la Meuse en ligne et de recevoir votre titre dans des délais record (72 h).

Ainsi, il suffit de renseigner les informations qui seront précisées sur le certificat d’immatriculation et qui vont définir le prix du titre, valider la commande et un mail de confirmation est reçu qui comprend :

• La confirmation de la commande.
• Le certificat d’immatriculation provisoire valable un mois.
• La liste des documents à fournir en fonction de la démarche précisée.

Enfin, dans le cas où l’usager n’a aucune connaissance des outils numériques, il est toujours possible de se diriger à nos partenaires, dans le département de la Meuse, muni du dossier d’immatriculation complet et d’effectuer les démarches sur place.

Toutes les démarches :

• Le mandat d’immatriculation : Cerfa 13757 qui permet à FCGE Paris d’effectuer les démarches de la carte grise.
• Copie de justificatif de domicile : sont acceptées les factures d’électricité et de gaz, de téléphone fixe… de moins de 6 mois.
• copie de pièce d’identité et du permis de conduire.
• Attestation d’assurance.
• La copie du contrôle technique pour les véhicules de plus de 4 ans.
• Le certificat de non-gage.

Immatriculer un véhicule neuf (auto, moto) dans le département de la Meuse :

1. La demande de certificat d’immatriculation + certificat de session + certificat de conformité : Cerfa 13749.
2. Le mandat d’immatriculation : Cerfa 13757 qui permet à FCGE Paris d’effectuer les démarches de la carte grise.
3. L’original du quitus fiscal.

Immatriculer un véhicule d’occasion dans le département de la Meuse :

• Carte grise barrée, datée et signée par l’ancien propriétaire.
• La demande de certificat d’immatriculation : Cerfa 13750.
• Le certificat de cession.

Le récépissé d’achat si le véhicule a été acheté à un garage ou à un professionnel de l’automobile.

Modifier l’adresse sur le certificat d’immatriculation :

• La demande de certificat d’immatriculation : Cerfa 13750.
• L’original du certificat d’immatriculation pour les véhicules FNI (1234 AB 56).
• Copie de la carte grise pour les véhicules SIV (AB 123 CD).

Immatriculer une remorque dans le département de la Meuse :

• La demande de certificat d’immatriculation : Cerfa 13750.
• Le certificat de cession.
• Original du barré rouge et du non barré rouge.

Définir le prix de la carte grise d’un véhicule est simple pour les véhicules propres puisqu’ils ne payent que la redevance d’acheminement qui ne coûte que 2.76 €, encore mieux pour les cyclomoteurs puisque le certificat d’immatriculation de ces derniers est totalement gratuit.