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Meuse

La nouvelle réglementation au service de la carte grise département de la Meuse (55)

Commander votre carte grise

Jadis faire la demande d’une carte grise dans le département de la Meuse oblige l’usager à se déplacer à la préfecture ou aux sous-préfectures, aujourd’hui, la nouvelle réglementation des démarches d’immatriculation vous évite ces déplacements répétitifs et tout le désagrément qui s’en suit.

carte grise en Mayenne

En effet, grâce au Plan Préfecture Nouvelle Génération mis en œuvre en 2017, les procédures de demande de carte grise département de la Meuse ont été dématérialisée et l’obtention de ce titre se fait par le biais de téléprocédures.

Les avantages de la nouvelle réglementation carte grise dans la Meuse

Cette nouvelle réglementation a permis aux professionnels de l’automobile agréés par le ministère de l’Intérieur de soulager l’Agence Nationale des Titres Personnalisés, qui assumait jusque-là toutes les demandes de certificat d’immatriculation, de permis de conduire, de cartes d’identité et autres passeports… Ce qui engendrait, parfois, des erreurs sur les titres obtenus retardant les délais d’obtention, déjà assez conséquents.

Votre carte grise en ligne

Faire appel à FCGE Paris vous permet de faire votre demande de certificat d’immatriculation dans la Meuse en ligne et de recevoir votre titre dans des délais record (72 h).

Ainsi, il suffit de renseigner les informations qui seront précisées sur le certificat d’immatriculation et qui vont définir le prix du titre, valider la commande et un mail de confirmation est reçu qui comprend :

  • La confirmation de la commande.
  • Le certificat d’immatriculation provisoire valable un mois.
  • La liste des documents à fournir en fonction de la démarche précisée.

Enfin, dans le cas où l’usager n’a aucune connaissance des outils numériques, il est toujours possible de se diriger à nos partenaires, dans le département de la Meuse, muni du dossier d’immatriculation complet et d’effectuer les démarches sur place.

Les différentes démarches en toute simplicité

Toutes les démarches :

  • Le mandat d’immatriculation : Cerfa 13757 qui permet à FCGE Paris d’effectuer les démarches de la carte grise.
  • Copie de justificatif de domicile : sont acceptées les factures d’électricité et de gaz, de téléphone fixe… de moins de 6 mois.
  • copie de pièce d’identité et du permis de conduire.
  • Attestation d’assurance.
  • La copie du contrôle technique pour les véhicules de plus de 4 ans.
  • Le certificat de non-gage.

Immatriculer un véhicule neuf (auto, moto) dans le département de la Meuse :

  1. La demande de certificat d’immatriculation + certificat de session + certificat de conformité : Cerfa 13749.
  2. Le mandat d’immatriculation : Cerfa 13757 qui permet à FCGE Paris d’effectuer les démarches de la carte grise.
  3. L’original du quitus fiscal.

Immatriculer un véhicule d’occasion dans le département de la Meuse :

  • Carte grise barrée, datée et signée par l’ancien propriétaire.
  • La demande de certificat d’immatriculation : Cerfa 13750.
  • Le certificat de cession.

Le récépissé d’achat si le véhicule a été acheté à un garage ou à un professionnel de l’automobile.

Modifier l’adresse sur le certificat d’immatriculation :

  • La demande de certificat d’immatriculation : Cerfa 13750.
  • L’original du certificat d’immatriculation pour les véhicules FNI (1234 AB 56).
  • Copie de la carte grise pour les véhicules SIV (AB 123 CD).

Immatriculer une remorque dans le département de la Meuse :

  • La demande de certificat d’immatriculation : Cerfa 13750.
  • Le certificat de cession.
  • Original du barré rouge et du non barré rouge.

Comment calculer le prix de la carte grise département de la Meuse ?

Définir le prix de la carte grise d’un véhicule est simple pour les véhicules propres puisqu’ils ne payent que la redevance d’acheminement qui ne coûte que 2.76 €, encore mieux pour les cyclomoteurs puisque le certificat d’immatriculation de ces derniers est totalement gratuit.

Qui dit puissance, dit pollution, dit carte grise chère

La taxe régionale plus connue sous le nom du « prix du cheval fiscal » qui est de 42 € par cheval fiscal dans le département de la Meuse.

La taxe professionnelle qui dépend du PTAC du véhicule professionnel et entreprise.

La taxe CO2 qui concerne les véhicules émettant plus de 109 g de CO2/Km et qui peuvent être taxées entre 50 € et 20 000 €.

La taxe de gestion fixée à 4 €.

Commander votre carte grise

Certaines démarches sont gratuites ou presque

Les 3 premiers changements d’adresse sont gratuits, le 4ème est payant puisqu’il engendre l’impression d’une nouvelle carte grise.

Si une erreur est constatée sur la carte grise reçue, la correction sera faite gratuitement.

L’usurpation des plaques d’immatriculation qui nécessite le changement de l’immatriculation et donc du certificat d’immatriculation qui se fait gratuitement.

Le changement de l’état civil, du nom ou de l’état matrimonial n’engendre que le payement de 2.76 €.