La démarche carte grise dans la Moselle (57)
Depuis la mise en place du nouveau système d’immatriculation (SIV) (qui remplace le FNI), l’Etat a initié une révolution pour les démarches de carte grise dans la Moselle ainsi que les autres départements de la France.
En effet, la modernisation des démarches de cartes grises a commencé par l’agrément accordé par le trésor public à certains professionnels de l’automobile pour se charger des demandes de certificats d’immatriculation, aussi bien pour les particuliers que pour les professionnels. Ajoutez à cela, la dématérialisation des démarches de certificats d’immatriculation en fermant les guichets des préfectures et sous-préfectures pour les remplacer par les téléprocédures.
Ainsi, le Plan Préfecture Nouvelle Génération a permis de simplifier les démarches pour les usagers en leur permettant de faire leurs demandes de cartes grises département de la Moselle via le site de l’ANTS (l’Agence Nationale des Titres Sécurisés) ou via les sites des professionnels de l’automobile pour ceux qui exigent un service rapide et fiable.
Pourquoi FCGE Paris est plus fiable ?
Le nombre de demandes de cartes grises département la Moselle, traitées par l’ANTS, est très important, ceux-ci se rajoutent aux demandes de permis de conduire, de passeports et autres cartes d’identité, ceci engendre des délais de traitement longs et des risques de bugs qui peuvent être à l’origine d’erreurs sur la carte grise.
La simplicité commence par la commande.
La demande d’un certificat d’immatriculation département de la Moselle commence par la commande à passer sur le site FCGE Paris.
Ainsi, vous aurez à définir la démarche demandée, à renseigner les caractéristiques techniques du véhicule en plus de vos coordonnées. Une fois les champs renseignés, le prix du certificat d’immatriculation est calculé et il ne reste plus qu’à valider la commande.
Vous recevez, par la suite, un mail qui permet d’obtenir un certificat d’immatriculation provisoire valable pendant un mois, la confirmation de la commande et la liste des documents qui permettent la constitution de la demande de carte grise département de la Moselle.
Constituer votre dossier nous nous chargeons du reste
Il est désormais possible de mandater votre professionnel de l’automobile pour effectuer les démarches pour vous et ceci en renseignant et signant le formulaire Cerfa 13757.
En plus du mandat, il est essentiel de fournir les justificatifs relatifs à l’identité du propriétaire (copie de carte d’identité et de son permis de conduire) et de son adresse (justificatif d’adresse datant de moins de 6 mois).
Enfin, toute démarche de carte grise dans le département de la Moselle doit contenir une copie de l’attestation d’assurance du véhicule et le PV du contrôle technique si le véhicule est âgé de plus de 4 ans.
Une fois ces documents scannés, ils doivent être joints à la demande avec les justificatifs spécifiques à chaque démarche.
Le formulaire Cerfa 13749 : c’est la demande de certificat d’immatriculation pour immatriculer un véhicule neuf dans le département de la Moselle.
Le formulaire Cerfa 13750 : c’est la demande de certificat d’immatriculation pour immatriculer un véhicule d’occasion, changer l’adresse, modifier l’état civil, le nom ou l’état matrimonial, obtenir un duplicata et pout toute autre démarche carte grise.
FCGE Paris vous accompagne pas à pas en vous fournissant la liste des documents mais aussi en vous garantissant des délais de traitement rapides. En effet, la demande envoyée est traitée dans les 24 h, transmise à l’ANTS pour valider l’édition du certificat d’immatriculation département de la Moselle par l’imprimerie nationale. Cette dernière expédie le titre par courrier et il est reçu sous un délai moyen de 72 h.
Démarche, énergie et puissance : les critères qui définissent le prix
Demander une carte grise dans le département de la Moselle implique un coût qui varie en fonction de la démarche et de certaines caractéristiques techniques.
Les caractéristiques techniques qui définissent le prix
La puissance fiscale : elle définit le prix de la taxe régionale qui consiste au nombre de chevaux fiscaux multipliés par 42 €.
Elle permet aussi de définir la taxe CO2 pour les véhicules d’occasion : de 100 € (10 et 11 CV) jusqu’à 1000 € (15 CV et plus).
Le prix de cette taxe est à divisé par deux pour les véhicules âgés de plus de 10 ans et elle est à exonérer totalement pour les véhicules non polluants.
L’énergie : un véhicule qui émet plus de 109 g de CO2/Km est soumis au malus écologique qui varie entre 50 € et 20 000 €.
Les véhicules électriques, GPL, GNV et hybrides ne sont pas soumis à cette taxe.
Des démarches chères d’autres moins chères
Modifier l’adresse sur le certificat d’immatriculation ou corriger une erreur ou alors modifier l’immatriculation suite à une usurpation des plaques se fait gratuitement.
Immatriculer un cyclomoteur neuf de moins de 50 cm3 n’engendre, aussi aucun coût.