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Nanterre

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Avec le Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG), plusieurs démarches administratives sont informatisées. Les démarches d’immatriculation sont d’ailleurs affectées par ces changements. La réception des dossiers relatifs aux cartes grises ne relève plus de la compétence de la préfecture.
carte grise en Mayenne

La demande de carte grise selon la loi

L’article R322-7 du Code de la route détaille les obligations pour l’obtention d’une carte grise. Il exige que la demande soit effectuée dans un délai de 30 jours :

  • après l’acquisition d’un véhicule que ce soit neuf ou d’occasion, qu’il soit acheté en France ou à l’étranger ;
  • après la perte, le vol ou la détérioration de la carte grise ;
  • après le changement d’une des informations figurant sur la carte.

Avec l’adoption du plan préfecture nouvelle génération (PPNG), la demande se fait en ligne. Il faut se rendre sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

La réalisation des procédures auprès des professionnels de l’automobile à Nanterre

Bien qu’il soit préférable d’effectuer la demande sur le site de l’ANTS, les procédures sont longues et complexes. L’accès requiert, en effet, un compte usager ANTS ou FranceConnect. Si vous n’en disposez pas, il est nécessaire d’en créer un.

Pour éviter ce détour, il vous est possible de vous adresser à un garage à Nanterre. Il s’agit des professionnels de l’automobile qui sont agréés par l’État. Ayant un système d’immatriculation des véhicules à leur disposition, ils peuvent prendre en charge votre demande. Vous devez vous y rendre en étant muni de l’ensemble des documents requis. Ces derniers seront enregistrés et vous recevrez un certificat provisoire dans l’attente de la carte grise définitive.

La réalisation des procédures sur les plateformes agréées en ligne

Sachez qu’en plus des garages, des plateformes en ligne effectuent aussi les démarches d’immatriculation. Vous obtiendrez alors votre carte grise en seulement quelques jours sans avoir à vous déplacer. Il est juste nécessaire d’avoir accès à Internet depuis votre domicile pour la réalisation des procédures.

Habilités par le Ministère de l’Intérieur, ces sites traitent vos demandes à votre place. Ils vous informent des documents à fournir et vous accompagnent dans leur remplissage. Vous enverrez ensuite les documents par mail ou via la plateforme. Après avoir procédé au paiement, votre demande sera enregistrée. Vous obtiendrez alors un certificat d’immatriculation provisoire par mail que vous pourrez utiliser en cas de contrôle.

Les procédures d’immatriculation à effectuer en ligne

Les sites agréés prennent en charge la demande de première immatriculation de véhicules étrangères. Ils s’occupent aussi de demande de duplicata et de la mise à jour des informations. À noter que le montant qu’il demande inclut le frais de prestation et le coût de la carte grise. Ce prix dépend :

  • du prix du cheval fiscal ;
  • du nombre de cheval fiscal ;
  • de la date de la première immatriculation ;
  • du bonus ou du malus de la taxe écologique ;
  • du modèle de véhicule, etc.

Pour déterminer le montant à payer pour faire votre demande, utilisez le calculateur des sites agréés.