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Manche

FCGE Paris, votre spécialiste de la carte grise dans La Manche (50)

Depuis 2017, les demandes de cartes grises dans le département de La Manche (50) et leur délivrance s’effectuent exclusivement par télé-procédure sur le site de l’ANTS (l’Agence Nationale des Titres Sécurisés) ou celui d’un professionnel agréé par l’état.

carte grise en Mayenne

En effet, il est désormais inutile de se déplacer à la préfecture de Saint-Lô ou aux sous-préfectures d’Avranches, Cherbourg-En-Cotentin ou de Coutances puisqu’elles ne gèrent plus les demandes de titres administratifs, exception faite pour les usagers qui n’ont aucune connaissance des outils numériques et qui peuvent fixer un rendez-vous afin de pouvoir faire sa demande au niveau de l’unique guichet numérique de la préfecture.

FCGE Paris est le spécialiste de l’immatriculation de tout type de véhicule agréé et habilité par le ministère de l’Intérieur qui prend en charge votre démarche carte grise dans le département de La Manche.

Les incontournables de la carte grise dans la Manche

Si vous achetez un véhicule neuf ou d’occasion, si vous déménagez ou vous changer de nom ou de situation matrimoniale, ou alors vous avez perdu ou on vous a volé votre titre, vous avez 30 jours pour obtenir la nouvelle carte grise ou le duplicata qui vous permet de circuler en toute légalité.

Toute démarche confondue

Une demande de carte grise dans le département de La Manche ou une modification de l’adresse sur le titre en question doit être accompagnée par les documents suivant :

  • La pièce d’identité.
  • La demande de certificat d’immatriculation : Cerfa 13749 pour les véhicules neufs achetés en France et le Cerfa 13750 pour les autres démarches.
  • Le Mandat à un professionnel de l’automobile Cerfa 13757 qui constitue une procuration par mandat qui permet à votre professionnel d’effectuer les formalités d’immatriculation auprès de l’ANTS.
  • Le permis de conduire.
  • Le justificatif de l’adresse : la facture d’électricité ou de gaz…datant de moins de 6 mois qui justifie votre adresse dans le département de La Manche.
  • Le PV du contrôle technique si l’âge du véhicule dépasse les 4 ans.

Enfin, la loi oblige le demandeur de la carte grise ou du duplicata de présenter une preuve d’assurance du véhicule lors de la démarche.

Les démarches carte grise particulières

Certaines démarches nécessitent des documents en plus de ceux déjà cités.

Ainsi, si vous achetez un véhicule d’occasion et vous désirez l’immatriculer dans le département de la Manche, vous aurez à fournir :

  • La copie de la carte grise barrée avec la mention « vendu le » et vous conservez l’original.
  • Le certificat de cession.
  • La déclaration d’achat si vous avez acheté le véhicule chez un professionnel.

Si vous désirez immatriculer un véhicule de collection (de plus de 30 ans), vous aurez besoin en plus de l’attestation originale de la Fédération Française des Véhicules d’Epoque ou une attestation du constructeur. Vous aurez aussi à fournir une attestation sur l’honneur d’inscription de la mention collection sur la carte grise.

Enfin, si vous désirez immatriculer un véhicule importé, vous aurez besoin de fournir le quitus fiscal (Cerfa 846 A) et le certificat de conformité européen (COC).

Les critères définissant le prix d’une carte grise dans La Manche

Le prix de la carte grise dans le département de La Manche est soumis au paiement de taxes et d’une redevance.

Les taxes

La taxe régionale connue sous l’appellation de « prix du cheval fiscal » coûte 35 € dans le département de La Manche. Cette taxe est appliquée à tous les véhicules à moteur thermiques et ne profitant pas d’hybridation. En effet, les véhicules hybrides, électriques, GPL et GNV profitent d’une exonération de 100 %.

Enfin, pour les véhicules dont l’âge dépasse les 10 ans, le prix du cheval fiscal est de 18 €.

L’écotaxe dépend des émissions en CO2 par Km. Elle s’applique aux véhicules neufs dont les émissions dépassent les 109 g de CO2/Km. Ainsi, le barème 2020 fixe le malus à 50 € pour les véhicules émettant 110 g de CO2/Km et il le plafonne à 20 000 € pour les véhicules émettant 185 g de CO2 et plus.

Cette taxe est appliquée sur les véhicules d’occasion et dépend de la puissance fiscale :

  • 10 et 11 CV fiscaux : 100 €
  • 12, 13 et 14 CV fiscaux : 300 €
  • 15 CV et plus : 1 000 €

Enfin, la taxe de gestion est fixée à 4 € et elle est exonérée avec la taxe régionale.

Redevance pour l’acheminement de la carte grise

L’acheminement de la carte grise dans le département de La Manche vous coûtera 2.76 € sauf pour la demande de modification de l’adresse ou lors de la correction d’erreurs sur le titre.