Tout savoir sur la carte grise en Charente-Maritime (17)
Sachez que depuis 2017, la préfecture de La Rochelle ne gère plus les demandes de carte grise en Charente-Maritime, et ceci dans le cadre de la dématérialisation des préfectures. Par conséquent, les demandes sont ou gérées par le site de l’Agence Nationale des titres sécurisés (ANTS) ou par les professionnels de l’automobile habilités.
FCGE Paris est votre spécialiste de l’immatriculation de carte grise agréé par le ministère de l’intérieur et habilité par la préfecture de La Rochelle pour immatriculer les véhicules dans le département de la Charente-Maritime.
Les démarches en quelques clics
Jamais la demande de votre carte grise dans le département de la Charente-Maritime n’a été aussi simple et aussi rapide. En effet, les demandes de ce titre, aussi bien dans le département de la Charente-Maritime que les autres départements se font essentiellement en ligne.
Suivez votre guide FCGE Paris
La demande d’une carte grise est faite selon les démarches suivantes :
- Immatriculer un véhicule neuf.
- Immatriculer un véhicule d’occasion.
- Changement de domicile.
- Demander un duplicata de facture suite à un vol ou une perte.
Cette démarche sera précisée sur le CERFA 13750*05 (sauf les véhicules neufs achetés en France et UE 13749*04) qui constitue votre demande de certificat d’immatriculation.
Pour chaque démarche, vous aurez à fournir les documents administratifs qui lui sont nécessaires.
Documents à fournir pour chaque type de demande
Les concessionnaires en France se chargent de l’immatriculation du véhicule.
En revanche, vous importez un véhicule neuf et vous voulez l’immatriculer dans le département de la Charente-Maritime vous aurez besoin des documents suivants :
- CERFA 13750 pour les véhicules importés d’un pays n’appartenant pas à l’UE.
- Un justificatif de domicile.
- Un certificat de cession.
- Un justificatif technique de conformité :
- Conformité délivré par le constructeur ou le représentant en France.
- Attestation d’identification du véhicule.
- PV délivré par la Direction Régionale de l’Environnement et l’Aménagement et du Logement.
Si vous avez changé d’adresse, vous avez 30 jours pour avoir un certificat d’immatriculation portant votre nouvelle adresse et pour ceci vous aurez besoin de :
CERFA 13750.
- Une copie de votre pièce d’identité.
- Une copie de la carte grise.
- Une copie du permis de conduire.
- Un justificatif de l’adresse.
- Une copie de l’attestation d’assurance.
- Une copie du contrôle technique.
Vous désirez immatriculer un véhicule acheté en occasion il vous faut :
- CERFA 1350.
- Un copie de la carte grise du véhicule portant la mention « vendu le » et suivie par la signature du vendeur.
- Une copie d’identité et du permis de conduire.
- Une copie de l’attestation d’assurance et du contrôle technique du véhicule.
- Le certificat de cession CERFA 13754 rempli et signé par l’ancien propriétaire.
La demande de duplicata nécessite la copie d’identité, de permis de conduire, de l’attestation d’assurance et du contrôle technique. A ces copies, vous allez fournir les documents suivants :
- En cas de perte de votre carte grise, il faut fournir la déclaration de perte établie en préfecture (CERFA 13753).
- En cas de vol, un exemplaire de déclaration de vol établie par un service de Police ou de Gendarmerie.
- Si le certificat d’immatriculation est abimé, il vous suffit de fournir le certificat original.
Estimez le coût de votre carte grise en Charente-Maritime
Le prix de la carte grise dépend du cout du cheval fiscal. Dans le département de la Charente-Maritime, il est de 41€ et il est gratuit pour tout véhicule propre (GPL, GNV électrique ou hybride).
A cette taxe régionale, vous rajoutez le malus écologique pour les véhicules neufs dont le prix dépend des émissions en CO2/km pour les véhicules neufs et de la puissance fiscale pour les véhicules d’occasion.
Véhicules neufs
La taxe CO2 varie entre 35€ pour les véhicules qui émettent plus de 117g/km et atteint les 10500€ pour les véhicules qui émettent plus de 191g/km.
Véhicules d’occasion
La taxe varie de 100€ pour les 10 et 11CV et atteint 1000€ pour les plus de 15CV.
Vous recevez le certificat d’immatriculation, sous un délai de 72h, sur votre adresse dans le département de la Charente-Maritime en recommandé contre un coût fixe de 2.76€. A ces frais, vous ajoutez le prix de la prestation carte grise de votre professionnel.