Modernisation des demandes de carte grise en Haute-Vienne (87)
Depuis 2017 et la Plan Préfecture Nouvelle génération, vous n’avez plus besoin de vous déplacer à la préfecture pour faire les démarches de carte grise en Haute-Vienne. En effet, un seul point d’accueil numérique de la préfecture accepte les demandes, pour les personnes n’ayant pas les moyens (PC, Tablette et smartphone) pour faire les démarches.
Désormais, toute demande de carte grise département de la Haute-Vienne se fait en ligne, via le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) ou de votre professionnel de l’automobile agréé par le ministère de l’Intérieur.
Les démarches varient en fonction de votre demande
Tout véhicule terrestre à moteur ou remorque dont le PTAC dépasse les 500 Kg doit être immatriculé pour circuler. Pour ceci, FCGE Paris vous propose de prendre en charge l’immatriculation de votre véhicule dans le département de la Haute-Vienne, quel que soit son type.
Commandez votre certificat d’immatriculation
Le renseignement du formulaire en précisant le type de véhicule, la puissance fiscale, l’âge et les émissions en CO2 vous permettra de calculer le prix de votre carte grise dans le département de la Haute-Vienne. La validation de cette étape vous permet de recevoir votre certificat provisoire en 24 qui vous permet de circuler en toute légalité le temps de recevoir ou de modifier votre carte grise.
Constituez votre dossier de carte grise
Vous venez d’acheter un véhicule d’occasion ou un proche vous a donné son véhicule, vous aurez besoin de changer le titulaire sur le certificat d’immatriculation. Afin de modifier le titre, vous aurez à scanner votre pièce d’identité, votre permis de conduire, le justificatif de domicile, l’attestation d’assurance du véhicule, le certificat de non-gage et le PV de contrôle technique si le véhicule a plus de 4ans. Les documents spécifiques à fournir sont la carte grise originale et le certificat de cession du véhicule.
Vous avez perdu votre carte grise ou on vous l’a volé, vous aurez besoin de la déclaration de perte ou de vol. Cette dernière doit porter le cachet de la police ou de la gendarmerie. Sans oublier, enfin, la pièce d’identité, le permis de conduire, l’attestation d’assurance et le justificatif de votre adresse.
Vous avez déménagé dans le département de la Haute-Vienne, vous aurez besoin de justifier votre adresse (copie datant de moins de 3 mois de gaz ou du dernier avis d’imposition). Sachez que les factures de téléphones et de loyer ne sont pas acceptées.
Recevez votre carte grise
Dès réception de votre dossier, il est traité sous un délai de 24h. Une fois vérifié, le dossier est transmis à l’ANTS pour validation de l’édition de votre titre. Votre carte grise, vous la recevez sous des délais postaux de 72 h.
Les variables déterminant le prix de votre carte grise en Haute-Vienne
Pour commencer, sachez qu’un véhicule propre (GPL, GNV, hybride et électrique) vous permet de profiter, dans le département de la Haute-Vienne d’un certificat d’immatriculation pour presque rien, puisque vous ne payerez que les frais d’expédition de 2.76 €.
Si vous désirez immatriculer un véhicule à moteur thermique, la puissance fiscale, les émissions en CO2 et l’âge du véhicule vont déterminer le coût de son immatriculation.
La puissance fiscale : taxe régionale
Dans le département de la Haute-Vienne, le prix du cheval fiscal est de 41 € (20.50 € pour les véhicules de plus de 10 ans).
Les émissions en CO2 : écotaxe
Tout véhicule neuf, qui émet plus de 117 g de CO2 au Km sera soumis à cette taxe. Elle est de 35 € pour les véhicules qui émettent 117 g de CO2. La taxe est majorée de 5 €/g de CO2 pour les émissions de 117 jusqu’à 128 g de CO2. Pour les véhicules qui émettent plus de 129 g, la taxe est de 113 € et elle atteint les 10500 € pour les véhicules émettant 191g de CO2 et plus.
Enfin, sachez que l’écotaxe se durcit à partir du 1er Janvier 2020 et elle sera imposée à partir de 110 g de CO2/Km. De ce fait, les véhicules émettant 117 g de CO2/km seront taxés à 210 € vs 35 € actuellement.
La taxe de gestion du dossier
Son prix est de 4 € si vous passez par l’ANTS et elle n’est pas payée si vous ne payez pas la taxe régionale. Contactez-nous pour avoir une idée sur le cout du traitement du dossier si vous avez fait appel à notre agence auto.