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Landes

Vers qui s’adresser pour une demande carte grise dans Les Landes (40) ?

Commander votre carte grise

Vous habitez dans le département des Landes et vous avez besoin d’immatriculer votre véhicule, de modifier votre carte grise ou obtenir un duplicata, ne vous déplacez pas à la préfecture ou la sous-préfecture. Depuis le 06 Novembre 2017.

carte grise en Mayenne

Le Ministère de l’Intérieur a limité le service carte grise des préfectures à fournir un point numérique, accessible sous rendez-vous, aux personnes qui n’ont aucun outil informatique ou numérique.

Toutes les demandes de carte grise département des Landes se font désormais en ligne via le site de votre professionnel de l’automobile agréé par le ministère de l’Intérieur.

Les démarches en ligne : suivez le guide

Tous les usages du département des Landes peuvent profiter des services du site FCGE Paris pour faire leur demande de carte grise en ligne. Pour les usagers qui n’ont aucune connaissance des outils numériques, ils peuvent profiter de nos services grâce à nos partenaires habilités.

L’immatriculation d’un véhicule neuf ou d’occasion

Vous avez acheté une voiture ou une moto et vous désirez l’immatriculer dans le département des Landes, vous aurez besoin de fournir les documents suivants :

  • CERFA 13749*05 : un formulaire qui correspond à la fois à une demande d’immatriculation, un justificatif fiscal, un certificat de vente et un certificat de conformité.
  • Un Justificatif du domicile, une copie de pièce d’identité, une copie du permis de conduire, une copie de l’attestation d’assurance.

Le changement d’adresse

Vous avez déménagé dans le département des Landes et vous désirez procéder au changement de l’adresse sur votre certificat d’immatriculation, il y a deux cas de figures :

  • Le véhicule a une immatriculation 123 AB 45 : l’immatriculation du véhicule ne peut être conservée et on va lui attribuer une immatriculation AB 123 CD qui correspond au Système d’immatriculation des Véhicules (SIV).

Vous aurez à fournir d’un justificatif d’adresse, d’une copie de votre pièce d’identité ainsi que du permis de conduire, de l’attestation d’assurance et du contrôle technique (pour les véhicules de plus de 4 ans).

  • Le véhicule a une immatriculation SIV : il suffit de fournir les documents déjà cités ci-haut.

Vous venez d’un pays étranger et vous vous installez dans le département des Landes

Si vous venez d’un pays de l’UE, vous devez vous munir de :

  • La carte grise d’origine
  • Le justificatif de domicile
  • CERFA 13750*05
  • Preuve du contrôle technique
  • La copie d’attestation d’assurance
  • La copie de la pièce d’identité et du permis de conduire

 

Commander votre carte grise

 

Si vous venez d’un pays hors UE, il est nécessaire de fournir le certificat de dédouanement 846 A ainsi que d’un justificatif de conformité européenne délivré par le constructeur ou son représentant en France ou une DREAL (Direction Régionale et l’Aménagement et du Logement).

D’autres démarches sont traitées par FCGE Paris, comme celles dédiées à la carte grise d’une voiture de collection. Il vous suffit de préciser votre demande et vous aurez la liste des justificatifs à fournir.

Une fois votre démarche validée, les pièces justificatives jointes et le paiement fait, votre demande est traitée dans les 24h pour la transférer à l’ANTS pour qu’elle puisse valider la demande pour la production du titre par l’imprimerie nationale. Votre document, vous le recevez par courrier sous un délai de 72h.

Les démarches carte grise gratuites et le coût des démarches payantes

Certaines démarches sont faites sans payer le prix de la carte grise.

Changement d’adresse

Le 1er, 2ème et 3ème changement d’adresse se fait avec une étiquette qui est à coller sur votre carte grise et donc la démarche est gratuite. Au 4ème changement, un nouveau certificat est édité.

Duplicata en cas de perte ou de vol

Si le véhicule a une immatriculation du type FNI 123 AB 45, la demande du certificat est gratuite et elle portera une nouvelle immatriculation. En revanche, vous aurez à payer le prix des nouvelles plaques d’immatriculation.

Les taxes à payer

Une carte grise payante est soumise à la taxe régionale sont le prix est de 41 € pour le département des Landes, à l’écotaxe qui est entre 35€ et 10500 € en fonction des émissions en CO2 au Km pour les véhicules neuf, et entre 100 € et 1000 € pour les véhicules d’occasion de plus de 10CV. On rajoute à ces taxes, les frais de production de 4 € et les frais d’expédition à votre domicile dans le département des Landes qui sont à 2.76 €.