Les dossiers à fournir pour l’obtention d’une carte grise à Marmande
Bien que les procédures aient été simplifiées, les paperasses doivent être au complet. Quels sont les dossiers à fournir pour la demande d’une nouvelle carte grise ? Suivez l’article pour en savoir plus.
Les documents à fournir obligatoirement
La demande d’un nouveau certificat d’immatriculation est obligatoire dans les 30 jours après l’acquisition du véhicule.
Qu’il s’agisse d’une voiture neuve ou d’occasion, les documents à fournir sont presque identiques, sauf les types de formulaire Cerfa que le ou les demandeurs doivent remplir et signer.
Type de document à fournir | Voiture neuve | Voiture d’occasion |
| Demande d’un certificat d’immatriculation (original) | Cerfa n°13749*03 | Cerfa n°13750*03 |
| Certification de cession | Cerfa n°13754*02 / facture d’achat | Cerfa n°13754*02 + récépissés de déclaration d’achat |
| Certificat de conformité | Carte grise barrée (originale + photocopie) + photocopie contrôle technique -6 mois | |
| Mandat d’immatriculation | Cerfa n°13757*01 | |
| Justificatif d’identité en cours de validité | Carte d’Identité Nationale, Passeport français ou Étranger, Titre de séjours | |
| Photocopie justificative de domicile -6 mois | Facture d’électricité, d’eau, de gaz, d’abonnement Internet et téléphone, etc. | |
| Photocopie du Permis de conduire du titulaire | ||
| Photocopie de l’attestation d’assurance / carte verte | ||
Quelques remarques à prendre en compte
Il est important de souligner que certaines pièces justificatives de domicile ne sont pas validées par le Ministère de l’Intérieur, notamment la déclaration d’impôts pré-rempli. Par ailleurs, si l’achat du véhicule est fait pour une entreprise, une association, une personne morale ou un cotitulaire, des documents complémentaires sont à fournir. En effet, la société acquéreur doit fournir un extrait KBis au dossier.
Il faut également que chaque document cité ci-dessus soit tamponné. Si vous optez pour la demande de carte grise en ligne via les sites habilités par l’État, vous pouvez juste scanner ou faxer votre dossier de demande de carte grise.