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Marmande

Les dossiers à fournir pour l’obtention d’une carte grise à Marmande

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Depuis la fermeture des guichets d’immatriculation au niveau de la préfecture de Marmande, les démarches pour l’obtention d’une nouvelle carte grise ont été simplifiées. Vous pouvez désormais passer par des professionnels de l’automobile ou par Internet pour avoir votre certificat d’immatriculation.
Bien que les procédures aient été simplifiées, les paperasses doivent être au complet. Quels sont les dossiers à fournir pour la demande d’une nouvelle carte grise ? Suivez l’article pour en savoir plus.
carte grise en Mayenne

Les documents à fournir obligatoirement

La demande d’un nouveau certificat d’immatriculation est obligatoire dans les 30 jours après l’acquisition du véhicule.

Qu’il s’agisse d’une voiture neuve ou d’occasion, les documents à fournir sont presque identiques, sauf les types de formulaire Cerfa que le ou les demandeurs doivent remplir et signer.

 

Type de document à fournir

Voiture neuve

Voiture d’occasion

Demande d’un certificat d’immatriculation (original)Cerfa n°13749*03Cerfa n°13750*03
Certification de cessionCerfa n°13754*02 / facture d’achatCerfa n°13754*02 + récépissés de déclaration d’achat
 Certificat de conformitéCarte grise barrée (originale + photocopie) + photocopie contrôle technique -6 mois
Mandat d’immatriculationCerfa n°13757*01
Justificatif d’identité en cours de validitéCarte d’Identité Nationale, Passeport français ou Étranger, Titre de séjours
Photocopie justificative de domicile -6 moisFacture d’électricité, d’eau, de gaz, d’abonnement Internet et téléphone, etc.
 Photocopie du Permis de conduire du titulaire
 Photocopie de l’attestation d’assurance / carte verte

Quelques remarques à prendre en compte

Il est important de souligner que certaines pièces justificatives de domicile ne sont pas validées par le Ministère de l’Intérieur, notamment la déclaration d’impôts pré-rempli. Par ailleurs, si l’achat du véhicule est fait pour une entreprise, une association, une personne morale ou un cotitulaire, des documents complémentaires sont à fournir. En effet, la société acquéreur doit fournir un extrait KBis au dossier.

Il faut également que chaque document cité ci-dessus soit tamponné. Si vous optez pour la demande de carte grise en ligne via les sites habilités par l’État, vous pouvez juste scanner ou faxer votre dossier de demande de carte grise.

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