Votre carte grise en Occitanie
Désormais, toute démarches d’immatriculation d’un véhicule dans la région d’Occitanie (et toutes les régions de France) se fait via l’Agence Nationale des Titres Sécurisés ou sur le site de votre professionnel de l’automobile agréé par le ministère de l’Intérieur. FCGE Paris est votre spécialiste qui vous propose les meilleures prestations aux meilleurs prix afin d’obtenir votre carte grise en région Occitanie dans les meilleurs délais.
Tout savoir sur votre demande de carte grise en Occitanie
Avant d’entamer la partie démarche il est nécessaire de dire que les étapes en ligne concernent tous les départements de l’Occitanie, à savoir :
Rappel de la nouvelle répétition territoriale d’Ile-de-France
Quelles sont les différentes démarches ?
Tout véhicule à moteur ou remorque dont le PTAC est supérieur à 500 Kg doivent être immatriculés afin de pouvoir circuler sur la voie publique en toute légalité.
Ainsi, le bureau FCGE Paris vous permet d’effectuer les démarches carte grise suivantes :
– L’achat d’un véhicule neuf.
– Le changement de propriétaire : véhicule d’occasion, héritage ou donation…
– La perte ou le vol de votre carte grise.
– La modification de votre situation : déménagement, changement de nom…
– L’ajout ou la suppression d’un co-propriétaire.
– La remise en circulation d’un véhicule après une période de retrait de la circulation (immobilisation, accident…).
Comment valider ces démarches ?
Vous aurez besoin de valider votre commande de carte grise sur le site FCGE Paris en spécifiant le vôtre département de la région Occitanie, le type de véhicule, sa puissance fiscale, ses émissions en CO2 et la démarche que vous désirez. Ces éléments vont permettre de calculer le prix de votre certificat d’immatriculation. Une fois la commande validée, vous aurez à fournir les documents nécessaires à la validation de votre demande.
Quels sont les documents nécessaires ?
Quelle que soit la démarche de votre carte grise, vous aurez besoin de ces 5 documents :
– Le formulaire CERFA de demande de certificat d’immatriculation.
– La copie de votre pièce d’identité et de votre permis de conduire.
– Le justificatif de domicile (pour justifier votre adresse dans l’un des départements de la région Occitanie).
– La procuration ou le mandant à votre professionnel qui fera les démarches pour vous.
Certains documents sont spécifiques aux démarches. A titre d’exemple, la vente ou la cession d’un véhicule nécessite le CERFA 15776 qui constitue la déclaration de cession, le CERFA 13750 de demande de certificat d’immatriculation, l’attestation d’assurance et le PV de contrôle technique si le véhicule est âgé de plus de 4 ans.
Si vous déménagé dans l’un des départements de la région Occitanie, il vous sera demandé de fournir les 5 documents nécessaires à toute démarche, ci-haut cités.
Le coût d’une carte grise dans la région d’Occitanie
La taxe régionale : votée lors de la réunion du budget annuel par le conseil régional.
La taxe CO2 : le malus écologique appliqué par l’état en vue d’encourager l’achat de véhicules propres (GPL, GNV, hybrides et électriques).
La taxe de gestion : fixée à 4 € et qui est rattachée à la taxe régionale.
La redevance d’acheminement : fixée à 2.76 €.
La taxe régionale ou le prix du cheval fiscal
Le prix du cheval fiscal est de 44 € dans les départements de la région Occitanie. Les véhicules propres profitent d’une exonération de 100% et les véhicules de plus de 10 ans de 50%. Contactez-nous pour obtenir plus d’informations concernant les probables changements de cette taxe en 2020.
La taxe CO2 et l’écotaxe
Depuis le 1er janvier 2020, tout véhicule neuf émettant plus de 110 de CO2 au Km est soumis à cette taxe dont le prix est de 50 € pour ces véhicules et atteint les 20000 € pour les véhicules émettant plus de 185 g de CO2 au Km. Pour les véhicules d’occasion, la taxe est imposée aux véhicules de plus de 9 CV et son tarif est de 100 € (10-11 CV), 300 € (12- 14 CV) et 1000 € plus les 15 CV et plus.