Comment demander une carte grise dans l’Aveyron (12) ?
Vous avez 30 jours pour obtenir votre nouveau certificat d’immatriculation ou un duplicata, en cas de perte.
Oubliez la préfecture de Rodez, depuis 2017, l’état a fermé les guichets des préfectures et sous-préfectures chargés des démarches de carte grise et a simplifié les démarches pour les usagers en leur permettant de demander leurs certificats d’immatriculation en ligne soit sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) ou en mandatant un professionnel habilité.
FCGE Paris, votre spécialiste de l’immatriculation de tous les types de véhicules, prend en charge votre demande de carte grise dans l’Aveyron et se charge de la traiter et de la valider auprès de l’ANTS votre demande.
Constituer le dossier en fonction de la démarche
Toute demande de carte grise, certificat de non gage, duplicata ou demande de modification nécessite la préparation d’un dossier qui est traité sous 24h par nos soins et transféré à l’ANTS pour validation. Ainsi, le titre demandé sera imprimé par l’imprimerie nationale et expédié sur votre adresse dans le département de l’Aveyron.
Les essentiels de la demande de carte grise
La pièce d’identité, le permis de conduire, le justificatif de l’adresse dans le département de l’Aveyron, l’attestation d’assurance et le PV de contrôle technique, pour les véhicules de plus de 4 ans, sont à fournir pour toute démarche de carte grise.
Il vous sera aussi demandé de fournir le mandat Cerfa 13757 qui permet à votre professionnel d’effectuer les démarches pour vous et le Cerfa 13750 pour la demande d’immatriculation.
Ces documents sont aussi suffisants si vous désirez modifier votre adresse sur votre carte grise.
Et pour les autres démarches ?
- Vous aurez besoin de fournir d’autres documents en plus, en fonction de la démarche.L’immatriculation d’un véhicule neuf dans le département de l’Aveyron nécessite le formulaire CERFA 13749*05 (.
L’immatriculation d’un véhicule importé dans le département de l’Aveyron nécessite le quitus fiscal et la copie de la carte grise étrangère ou un certificat de conformité (si vous n’avez pas le certificat d’immatriculation).
La demande de duplicata nécessite la déclaration de perte ou de vol. Si le certificat d’immatriculation est abimé et vous désirez un duplicata, vous aurez à fournir l’ancien certificat d’immatriculation.
L’acquisition d’un véhicule à l’étranger et vous souhaitez l’exporter, vous aurez besoin d’obtenir une immatriculation provisoire pour pouvoir circuler.
Pour ceci, vous aurez à fournir le quitus fiscal 846 A.
Les taxes et fais influant sur le prix de la carte grise dans l’Aveyron
Le prix de votre carte grise comprend plusieurs taxes et frais qui varient chaque année et d’une région à une autre. Pour l’Aveyron, voici les principales impositions agissant sur le cout de la carte grise :
La taxe régionale
C’est le prix du cheval fiscal dans le département de l’Aveyron est de 44 € pour tout véhicule à moteur thermique (22 € pour les véhicules âgés de plus de 10 ans) et de 0 € pour les véhicules propres (électriques, GNV, GPL et Hybrides). Cette taxe est valable pour les voitures particulières tricycles à moteur, camionnettes et utilitaires dont le PTAC est inférieur à 3.5 tonnes.
Pour les motos, le cheval fiscal est à 22 €.
La taxe régionale ne s’applique pas sur les 2 roues et 3 roues non carrossés (scooter).
Pour les véhicules agricoles, les remorques, semi-remorques, caravane et quad agricole, le prix du cheval fiscal est de 66 €.
La taxe professionnelle
Elle s’applique à tous les véhicules professionnels et elle varie de 34 € à 285 € en fonction du PTAC.
Ecotaxe pour les véhicules neufs et d’occasion
- Le nouveau malus automobile 2020 est appliqué depuis le 1er janvier et engendre une taxe pour les véhicules neufs émettant plus de 110 g de CO2 au Km. Le prix de cette taxe varie entre 50 € et 20000 € pour des émissions supérieures ou égales à 185 g de CO2.La taxe CO2 pour les véhicules d’occasion est calculée en fonction de la puissance fiscale :
- 10 et 11 CV fiscaux : 100 €
- 12, 13 et 14 CV fiscaux : 300 €
- 15 CV et plus : 1 000 €
Taxe de gestion et d’acheminement
La taxe de gestion du dossier correspond au coût de production du certificat d’immatriculation et qui est spécifique à chaque prestataire auto.
L’envoi de votre carte grise à votre adresse ou la redevance d’acheminement vous coûtera 2.76 €.