le Gers

Tout sur la carte grise dans le département du Gers (32)

Le plan de transformation numérique de la commande publique adopté en 2017 a permis de dématérialiser les préfectures.
carte grise en Mayenne

Ainsi, pour obtenir votre carte grise dans le Gers, ne vous déplacez pas à la préfecture d’Auch ou les sous-préfectures de Condom ou Mirande puisqu’ils n’assurent plus ce service. Pour ce faire, il vous suffit d’aller sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (l’ANTS) ou sur le site d’un professionnel agréé par le ministère de l’Intérieur.

Les démarches varient en fonction de votre demande

Vous avez un mois, suite à l’achat d’un véhicule terrestre à moteur ou remorque, dont le PTAC dépasse les 500 Kg pour l’immatriculer. Pour ceci, FCGE Paris vous propose de prendre en charge l’immatriculation de votre véhicule dans le département du Gers, quel que soit son type.

Passez votre commande sur le site FCGE

Validez votre commande de carte grise dans le département du Gers en renseignant le formulaire. Vous aurez à préciser le type de véhicule, la puissance fiscale, l’âge et les émissions en CO2…Ces données vont vous permettre de calculer le prix de votre carte grise dans le département du Gers. La validation de cette étape vous permet de recevoir votre certificat provisoire en 24 qui vous permet de circuler en toute légalité le temps de recevoir ou de modifier votre carte grise.

Quand changer de carte grise ?

Un certificat d’immatriculation permet d’identifier un véhicule et son propriétaire. L’obtention d’une nouvelle carte grise se fait suite à :

L’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion.

La 4ème demande de modification d’adresse.

Le changement de nom.

Quelconque démarche de carte grise pour un véhicule ayant une immatriculation FNI (123 ABC 45).

Certaines démarches permettent de garder votre certificat d’immatriculation et d’obtenir une étiquette à coller sur votre titre :

Les démarches en détail

Toute démarche impose son lot de documents qui sont à envoyer en version électronique, sauf que ce n’est pas toujours le cas. La nature des pièces à fournir est définie en fonction du type de véhicule.

Vous habitez dans le département du Gers et vous souhaitez modifier le nom d’usage sur votre carte grise, vous aurez besoin de fournir les documents suivants :

  • Le formulaire Cerfa n°13750*05 complété et signé.
  • Le certificat d’immatriculation original.
  • Le procès-verbal de contrôle technique en cours de validité (si votre véhicule a plus de 4 ans).
  • Un justificatif de domicile de moins de 6 mois.
  • En cas de mariage : l’extrait d’acte de mariage ou le livret de famille.
  • En cas de divorce : le jugement de divorce, l’acte de séparation des biens ou la convention de partage.
  • En cas de changement de nom pour motif légitime : l’acte d’état civil.

Si vous achetez une voiture neuve et en France, vous aurez à fournir la demande d’immatriculation Cerfa 13749 (véhicule acquis en France) ou 13750 si le véhicule est acquis hors UE. Vous aurez à fournir une preuve de résidence dans le département du Gers de moins datant de moins de 6 mois, le certificat de conformité au type communautaire remis par le constructeur, un certificat 846A pour les véhicules neufs issus d’un État tiers à l’Union européenne et un certificat d’acquisition du véhicule délivré par les services fiscaux.

Une fois la télé-procédure complétée, vous obtiendrez un numéro de dossier, un accusé d’enregistrement de la demande ainsi qu’un certificat provisoire d’immatriculation qui vous permettra de circuler légalement en attendant le certificat d’immatriculation définitif.

Le prix de la carte grise dans le Gers 32

Les frais fixes inclus dans le calcule du prix de la carte grise sont :

  • Les frais d’acheminement dont le prix est fixé à 2.76 €, quelle que soit votre adresse dans le département du Gers.
  • La taxe de gestion de 4 € (à payer si le véhicule est soumis à la taxe régionale).

Les taxes variables

Le département du Gers fait partie de la région Occitanie qui fixe le prix du cheval fiscal à 44 € pour les véhicules de moins de 10ans et à 22 € pour les véhicules de plus de 10 ans.

Le malus écologique

La taxe CO2 est calculée en fonction des émissions de polluants pour les véhicules neufs (de 50 € pour 110 g de CO2/Km jusqu’à 20000 € pour plus de 185 g CO2/Km) et de la puissance fiscale pour les véhicules d’occasion (De 100 € pour les 10 CV et 11 CV à 1000 € pour les plus de 15 CV).