Faire sa carte grise dans la ville de Digne-les-Bains
Pour obtenir une nouvelle carte grise, il est désormais obligatoire de passer par l’Agence nationale des Titres sécurisés. Des plateformes professionnelles habilitées par le ministère de l’Intérieur s’occupent également de ces procédures.
Les mêmes formalités à réaliser en ligne
L’Administration rompt avec l’ancien système des guichets uniques et confie le traitement des demandes des cartes grises à des plateformes en ligne. L’État a donc mis en place le site ANTS pour la régularisation des démarches d’immatriculations. Seules les entités responsables du traitement de dossier changent, la procédure et les pièces jointes requises restent les mêmes.
La première étape pour la demande de carte d’immatriculation consiste à visiter la page de l’ANTS ou un service alternatif. La préfecture des Alpes-de-Haute-Provence compte 6 professionnels de l’automobile ayant reçu l’habilitation du ministère de l’Intérieur pour traiter les demandes d’immatriculation.
Une fois sur la plateforme, le demandeur crée un compte utilisateur. Ce dernier sera par la suite renvoyé à la page d’accueil qui le guide dans toutes les étapes à effectuer. Celui-ci sera notamment invité à fournir toutes les pièces du dossier nécessaire à la validation de sa demande. La réception de sa requête lui sera validée par courriel. La carte grise est ensuite envoyée à son nouveau titulaire par l’imprimerie nationale, et ce dans une lettre recommandée.
Rappel des pièces justificatives à envoyer avec la demande de carte grise
Les éléments du dossier qui doivent accompagner l’immatriculation d’un véhicule de transport terrestre à Digne-Les-Bains restent les mêmes :
- L’ancienne carte grise de la voiture à immatriculer : fournie par le propriétaire précédent.
- Un justificatif de domicile du propriétaire actuel.
- Un justificatif de la validité et de la régularité du contrôle technique du véhicule.
- Le bon formulaire Cerfa (n° 13750*05).
- Une attestation garantissant le respect par l’ancien propriétaire des obligations d’assurance auto.
Pour le prix de la carte grise à Digne-Les-Bains : comment ça marche ?
Si le traitement du dossier pour la demande de carte d’immatriculation reste gratuit, il est tout de même grevé de plusieurs taxes fiscales. Celles-ci comprennent le cheval fiscal qui s’élève actuellement à 52 euros. On y ajoute le coût de l’acheminement du dossier qui est de 2,76 euros et la taxe de la gestion du dossier de 4 euros.
Notez que d’autres impositions obligatoires viennent majorer ces éléments pour certains véhicules. Ainsi pour les voitures utilitaires professionnelles, le coût de la carte grise inclura aussi une taxe de la formation professionnelle variant de 34 euros (pour les utilitaires supérieurs à 3,5 tonnes en Poids total en Charge) à 285 euros (pour les véhicules de 11 tonnes en PTAC).
Enfin, les voitures polluantes seront en quelque sorte sanctionnées puisque leurs propriétaires devront payer en plus de ces différentes taxes un malus variant de 50 à 190 euros.