10 ans après la mise en place du nouveau système d’immatriculation des véhicules (SIV), l’obligation de changer les plaques minéralogiques prévue en 2020 a été supprimée suite à un nouveau décret du gouvernement. En d’autres termes, les automobilistes ne sont plus obligés à adopter le format suivant : AB-123-CD pour leurs véhicules. Cap sur cette décision bénéfique aux usagers.
Qu’est ce que le SIV ?
Le système d’immatriculation des véhicules (SIV) est un procédé qui permet de donner à un véhicule, un numéro administratif de la forme AB-123-CD. Le véhicule doit garder ce numéro jusqu’à sa destruction, même s’il y a un changement du non du titulaire. Le numéro d’immatriculation sera affiché sur la carte grise et les plaques minéralogiques.
Comment est déterminé le numéro de SIV ?
Le numéro SIV est constitué de caractères alphanumériques et s’affiche sous le format suivant : AB-123-CD. Il est attribué :
- Lors de la 1ère immatriculation d’une nouvelle voiture
- Lors du changement de la carte grise disposant d’une ancienne immatriculation (FNI)
Le numéro SIV est remplacé systématiquement aussi, après modification de l’adresse ou après perte de la carte grise.
Peut-on changer l’immatriculation SIV ?
La suppression ou le changement du dispositif SIV n’est pas possible, car une voiture enregistrée au système d’immatriculation des véhicules dispose d’un numéro à vie et ne peut donc pas être modifiée.
Si vous déménagez, vous devez faire les démarches d’immatriculation, si vous avez déjà une plaque minéralogique SIV, vous n’êtes pas dans l’obligation de la modifier (même en cas de changement de région).
Que dit le nouveau décret SIV ?
L’article 4 du Décret du 9 décembre 2019, entrée en vigueur le 12 décembre 2019, confirme la suppression de la phrase indiquant la date limite fixée au 31 décembre 2020 pour le passage au système d’immatriculation des véhicules. L’obligation de changer en mode SIV a été donc supprimée et les véhicules portant le système FNI avec des plaques 123 AA 00 peuvent circuler légalement sur les voies publiques.
Pourquoi cette décision ?
Jusqu’aujourd’hui, l’Etat n’a pas fourni de détails ou d’explications concernant la suppression de l’obligation SIV. Mais certains experts de l’automobile stipulent que cette décision a été prise pour alléger les dépenses liées au prix de la carte grise, particulièrement après la hausse du malus écologique en 2020. Possible, car l’obligation de réaliser cette procédure induit un coût purement administratif qui pourrait être mal-vu par les automobilistes.
D’une autre part, le changement obligatoire vers le nouveau système avant la fin de 2020 peut engendrer des problèmes techniques de la plateforme de l’ANTS en raison de la surcharge au niveau des demandes de carte grise. Et pour y pallier, le gouvernement a donc probablement pris la décision d’annuler cette imposition.
Peut-on garder l’immatriculation FNI à vie ?
Le maintien de l’ancien système FNI n’est possible que si le véhicule concerné ne fait pas l’objet d’aucune procédure. En cas de vente, de modification d’adresse, de perte de carte grise, le numéro sur carte grise sera systématiquement transformé du FNI au nouveau système, que ce soit en 2020 ou pendant les prochaines années.
