Comment barrer une carte grise ?

Vous vous demandez souvent comment barrer une carte grise lors de la vente de votre véhicule ? Voici les procédures à faire, les formalités à entreprendre et les raisons pour effectuer cette démarche.

Pourquoi faut-il barrer le certificat d’immatriculation ?

Pour vendre votre voiture sans avoir de problèmes, vous devez réaliser plusieurs démarches administratives et fournir les papiers suivants :

  • La carte grise barrée et signée ;
  • Un exemplaire du certificat de cession ;
  • Le certificat de non-gage ;
  • Une attestation de contrôle technique valide.

Le certificat d’immatriculation barré est indispensable pour le vendeur, car il lui permet de se détacher de toute responsabilité concernant la voiture ou la moto cédée.
De plus, un certificat d’immatriculation barré rend la cession du véhicule au nouveau propriétaire décelable par les autorités (gendarmerie, police).

La rayure signifie aussi que le nouveau titulaire du véhicule doit changer le document d’immatriculation à son nom dans un délai ne dépassant pas un mois, sinon il sera passible d’une amende de 4ème classe. L’acheteur est également amené à joindre ce papier avec le reste des documents de carte grise demandés par le ministère de l’Intérieur.

D’une manière générale, pour qu’un véhicule puisse être vendu, il est essentiel que cette pièce soit rayée une fois le contrat d’achat est établi. Sinon, l’acheteur ne pourra pas immatriculer de nouveau le véhicule.

Enfin, rayer le certificat d’immatriculation permet d’éviter toute sorte d’arnaque de la part du vendeur comme la double vente illégale.

Quelles sont les démarches à faire ?

Vous souhaitez savoir comment rayer correctement un certificat d’immatriculation ?  Il suffit tout simplement de faire un trait diagonal qui parcourt presque toute la carte et de noter la date et l’heure de la vente. Vous devez ensuite apposer votre signature sur le document, et enfin, inscrire les coordonnées de l’acheteur au verso du coupon détachable.

A noter que le trait ne doit pas empiéter le coupon détachable afin de permettre à l’acheteur de conduire sa voiture jusqu’à l’obtention du nouveau certificat d’immatriculation.

Que faire si la carte grise à été barrée 2 fois ?

Vous avez acheté une voiture, avez constatez que la carte grise est barrée 2 fois et ne savez pas comment faire ? Et bien sachez d’abord qu’une carte grise rayée deux fois ne permet pas d’avoir une nouvelle immatriculation auprès du site de l’ANTS.
Donc la seule solution est de contacter le vendeur pour qu’il puisse faire une nouvelle pièce d’immatriculation et ensuite la barrer.

Que faire en cas de destruction d’une carte grise ?

Le certificat d’immatriculation peut être rayé aussi en cas de destruction. Comment procéder dans ce cas ? Si votre véhicule n’est plus en mesure de circuler sur les voies publiques, la carte grise doit être détruite. Pour ce faire, vous devez consulter le centre VHU (Véhicule Hors d’Usage) le plus proche de votre domicile afin d’effectuer une vente pour destruction.
Le certificat d’immatriculation sera alors rayé en affichant la signature du propriétaire du véhicule et l’expression « Vendu pour Destruction ».

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