L’une des multiples démarches à laquelle vous devriez penser après un déménagement est la modification de l’adresse sur le certificat d’immatriculation. Nous allons répondre à travers cet article sur les questions suivantes : comment changer l’adresse sur la carte grise ? Est-ce gratuit ou non ? Quels sont les documents à préparer ? Où la changer exactement ?
Est ce que le changement d’adresse sur le certificat d’immatriculation est gratuit ?
Cette démarche est gratuite dans le cadre du 1er, 2ème ou 3ème changement d’adresse, si votre plaque minéralogique est de type SIV (AA-123-BB).
En revanche, si vous avez une ancienne plaque (type FNI), vous devriez payer les frais de l’acheminement (taxe Y5) fixés à 2.76€.
Attention : une demande de changement d’adresse pour un véhicule FNI induit systématiquement sa conversion dans le nouveau système des immatriculations SIV. Cela engendrera l’édition de nouvelles plaques d’immatriculation pour sa voiture ou sa moto.
Où la changer ?
Avant novembre 2017, pour changer d’adresse ou de propriétaire, il fallait aller à la préfecture ou réaliser une demande par courrier.
Désormais, depuis cette date, cette démarche s’effectue obligatoirement en ligne sur le site de l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés) ou sur les plateformes web spécialisées dans la délivrance des cartes grises.
Vous n’êtes pas à l’aise avec les outils informatiques ? Vous vous demandez comment faire cette démarche si n’avez pas accès à internet chez vous ? Ne vous inquiétez pas ! L’Etat à mis en place dans chaque préfecture et sous-préfecture des espaces numériques accessibles pour tous. De plus, vous pouvez obtenir de l’aide pour effectuer votre demande sans risque de refus.
Quels sont les documents à fournir ?
En faisant votre demande de changement de domicile pour votre carte grise à travers les services de l’Etat ou par l’intermédiaire d‘un professionnel agréé, vous devez préparer les documents suivants :
Copie du certificat d’immatriculation
Justificatif du domicile de moins de 6 mois
Copie du permis de conduire
Demande de certificat d’immatriculation à télécharger en ligne
N.B: Il est notamment impératif que le PV du contrôle technique du véhicule soit encore valable durant la période de la mise à jour de la carte grise afin que la demande soit validée.
Quels sont les démarches à faire ?
Les procédures pour changer l’adresse sur la carte grise sont simples et moins longues que l’édition d’une carte grise pour un véhicule d’occasion ou neuf.
Il suffit de remplir le formulaire en ligne, de téléverser les papiers demandés et d’effectuer le paiement qui sera fait seulement par internet.
Si vous avez fait appel à une agence auto experte et de renom, vous devez être épargné du suivi de votre demande. En effet, cette dernière vous expliquera étape par étape comment se fait l’acheminement de votre demande et quelles sont les alternatives à faire si elle sera refusée.
Quel délai pour effectuer un changement d’adresse sur une carte grise ?
Le délai maximal pour mettre à jour une carte grise est d’un mois, qu’il s’agisse d’un changement d’adresse ou de nom de propriétaire.
En cas de contrôle de la police ou de la gendarmerie, vous serez passible d’une amende de 135 euros si évidemment vous n’avez pas modifié l’adresse.
Cas particulier : changement d’adresse certificat immatriculation d’un véhicule loué en LLD
Vous souhaitez changer les coordonnées affichées sur la carte grise de votre véhicule en location longue durée (LLD) et vous ne savez pas comment ? Sachez que cette procédure doit être effectuée directement par le propriétaire, c’est-à-dire par l’agence prêteuse. Vous devez donc la contacter le plus tôt possible pour qu’elle puisse réaliser les démarches nécessaires dans les délais impartis.