Comment changer le titulaire d’une carte grise ?

Suite aux situations suivantes : mariage, divorce ou décès, changer le nom du titulaire sur une carte grise peut être exigé. Découvrez dans cet article toutes les informations relatives à cette démarche.

En théorie, il n’est pas nécessaire de faire une demande de carte grise plusieurs fois. Ce document jouit d’une durée de validité quasi illimitée. Celle-ci prend seulement fin en cas de retrait de la circulation du véhicule concerné. Cependant, dès que l’une des informations essentielles présentes sur la carte grise n’est plus à jour, il est obligatoire de la modifier. Parmi ces données figurent l’identité du propriétaire et son adresse.

Après un mariage, si l’un des conjoints prend le nom de son partenaire, il lui incombe de changer certains documents officiels. Le certificat d’immatriculation en fait partie. L’intéressé doit ainsi initier une demande de changement d’information sur sa carte grise. Pour ce cas précis, une copie de l’acte de mariage lui sera demandée en compléments des autres justificatifs requis pour la démarche d’immatriculation.

Le divorce engendre une suppression systématique du nom de l’ex-époux des états civils de l’ex-épouse. Autre possibilité : le véhicule est enregistré au nom de l’un des conjoints, pourtant après partage des biens, c’est son ancien partenaire qui en hérite. Cette situation implique également un changement du titulaire de la carte grise. Hormis les pièces justificatives usuelles, le demandeur devra présenter le jugement de divorce attestant qu’il est désormais le propriétaire définitif du véhicule.

Outre les justificatifs propres à chacune des situations décrites précédemment, plusieurs documents standards sont à préparer au préalable. Ce sont essentiellement :

• les pièces justificatives d’identité et de domicile (d’une validité de moins de 6 mois)
• une copie du PV du dernier contrôle technique en cours de validité (pour les véhicules de plus de 4 ans),
• l’ancienne carte grise du véhicule.

Les procédures d’immatriculation pour ces 3 cas sont gratuites. Vous ne payerez que les frais d’acheminement. Pour savoir comment faire si vous avez un cas particulier, nous vous conseillons de nous appeler par téléphone ou par mail. Nous saurons vous répondre dans les meilleurs délais.

Les demandes de carte grise se font directement sur le site de l’ANTS. En effet, depuis 2017, les préfectures ne s’occupent plus des démarches d’immatriculation. L’ensemble de la procédure se fait entièrement en ligne. Il vous suffit d’avoir à votre disposition un appareil connecté à internet. Si toutefois vous n’avez aucun accès à Internet depuis votre domicile, vous avez la possibilité d’utiliser la borne numérique installée en préfecture. L’usage de cette dernière est gratuit. 

Notez que des prestataires privés, partenaires de l’ANTS, peuvent aussi prendre en charge vos démarches d’immatriculation. Ces derniers sont des concessionnaires automobiles, des professionnels de la vente d’occasions ou de simples intermédiaires comme la FCGE. Ceux-ci sont titulaires d’un agrément délivré par le ministère de l’Intérieur.

Comme déjà évoquée plus haut, la demande se fait entièrement en ligne. Vous devez notamment vous connecter et remplir différents formulaires. Si vous avez choisi le site de la FCGE, les démarches sont assez intuitives pour que vous puissiez retrouver votre chemin facilement. Il vous sera ensuite demandé d’uploader les différentes pièces justificatives que nous avons déjà évoquées plus haut, que vous aurez préalablement scannées ou photographiées. 

Vous aurez aussi à payer un droit calculé sur la base de différents éléments concernant votre véhicule, comme le nombre de chevaux, l’année de mise en circulation, mais aussi l’émission de gaz d’échappement fourni par le PV du dernier contrôle technique. Le paiement des droits est la dernière étape de la procédure. Vous recevrez ensuite votre nouvelle carte grise dans les prochains jours.