Comment changer le titulaire d’une carte grise ?

Vous ne savez pas comment changer le titulaire d’une carte grise suite à un mariage, un divorce ou un décès ? Vous ne savez pas comment préparer les bons documents ? Nous vous guidons à travers cet article pour obtenir votre nouveau certificat d’immatriculation en effectuant les bonnes démarches et en fournissant les papiers nécessaires.

Changement du propriétaire de la carte grise après mariage

Suite à un mariage, chaque membre du couple ayant choisi d’ajouter le nom de famille de son conjoint, doit obligatoirement changer certains documents officiels. Pour le certificat d’immatriculation, le changement concerne le passage d’un seul à deux noms sur la carte grise, ou l’adoption du nom de l’époux si le propriétaire du véhicule  est une femme.

La procédure se fait à distance, comme toute autre commande de changement de carte grise. Le document essentiel à fournir est une copie de l’extrait de l’acte de mariage, qui sera rajoutée à d’autres papiers.

Pour savoir comment les envoyer, nous vous invitons à consulter notre agence à Paris.

Changement du nom sur la carte grise après divorce

Le divorce engendre une suppression systématique du nom de la femme mariée ou d’usage sur le certificat d’immatriculation de la voiture. Le changement du titulaire de la carte grise nécessite dans ce cas la constitution d’un dossier spécifique qui sera en envoyé par mail. Les documents à communiquer comportent obligatoirement une copie certifiée du jugement de divorce contenant le nom du propriétaire définitif de la voiture.

Changement de la carte grise après un décès

L’héritier d’un véhicule suite à un décès d’un conjoint ou d’un parent, doit changer la carte grise à son nom. Pour ce faire, il devra préparer un dossier complet composé :

  • D’une attestation émanant du notaire
  • D’un certificat d’hérédité obtenu auprès du maire
  • D’un certificat de propriété livré par un juge d’instance

A noter que le nouveau titulaire de la voiture doit changer son statut matrimonial six mois après le décès de son conjoint.

Quels sont les documents standards à fournir

Outre les papiers spécifiques à chaque cas, le titulaire de la carte grise doit rajouter aussi les documents standards suivants :

– Un formulaire Cerfa n°13750*05 (à télécharger du site de l’ANTS ou notre plateforme dédiée)
– Des pièces justificatives d’identité et de domicile
– Une copie du contrôle technique en cours de validité
– L’ancien certificat d’immatriculation
– Une copie de l’assurance du véhicule

Quel est le coût de la modification du nom du certificat d’immatriculation ?

Les procédures d’immatriculation pour ces 3 cas sont gratuites. Vous ne payerez que les frais d’acheminement. Pour savoir comment faire si vous avez un cas particulier, nous vous conseillons de nous appeler par téléphone ou par mail. Nous saurons vous répondre dans les meilleurs délais.