Depuis 2011, l’Etat a imposé aux propriétaires des scooters l’obtention d’un certificat d’immatriculation pour pouvoir circuler sur les routes. Comment faire donc une carte d’un scooter jamais immatriculé ? La réponse se trouve dans cet article, par l’énumération des différentes démarches.
Quelles sont les démarches pour obtenir une carte grise scooter pour la première fois ?
Si votre scooter date depuis 2000 et il n’a jamais été déclaré, mais vous possédez quand même un contrat ou une facture d’achat, les procédures seront dans ce cas simples et faciles à faire.
Vous devrez d’abord passer par le site de l’ANTS ou par notre plateforme web et remplir le formulaire en ligne.
Donc la préfecture n’est plus faisable, et ce, depuis 2017, date de la dématérialisation de plusieurs procédures administratives. Comment alors envoyer les documents nécessaires et comment se déroule les étapes en ligne ?
Les pièces à fournir sont expédiées par La Poste ou par mail afin de finaliser la demande. Les documents obligatoires pour une carte grise moto jamais immatriculée sont :
- Demande de carte grise
- Facture d’achat ou certificat de vente
- Justificatif d’identité et de domicile
Les étapes restantes sont similaires à l’obtention d’un certificat d’immatriculation pour n’importe quel véhicule, à savoir :
- La validation de votre commande en ligne
- Le paiement à distance
- La réception d’un certificat provisoire d’immatriculation
- Et enfin, l’obtention de la carte grise, dans un délai de 4 ou 5 jours, à partir de la date de la confirmation de votre demande.
Cas d’un scooter ancien et sans carte grise
Si la première mise en circulation de votre scooter date avant 2000, vous serez dans l’obligation de faire des procédures plus longues.
Comment faire dans ce cas ? Avoir une moto très ancienne et qui n’a jamais eu sa carte grise peut engendrer certains problèmes si vous ne possédez pas ses documents d’achat.
Vous avez une pièce valide qui prouve votre propriété du scooter ? Vous pouvez dans ce cas, suivre les mêmes démarches évoquées ci-dessus. Sinon, vous pouvez aller à la Fédération française des véhicules d’époque (FFVE) afin de vous fournir une attestation d’authentification comportant toutes les données sur votre véhicule.
Une fois ce document est acquis, vous pouvez faire les étapes standards amenant à l’obtention de la carte grise d’un scooter.
Vous n’avez pas pu avoir votre certificat d’immatriculation ? Vous serez alors passible d’une amende de 4ème classe si vous insistez à circuler sur les voies publiques.
Combien vous coutera ce type de carte grise ?
Le tarif de toutes les procédures liées aux scooters jamais immatriculés sont gratuites, c’est-à-dire il n’existe actuellement pas de taxes ou d’imposition influant le prix. Seuls les frais de traitement et le cout d’acheminement seront comptabilisés. Sachez également qu’aucuns autres frais ne s’appliquent sur le changement de carte grise d’un scooter ou sur les futurs changements de titulaires et d’adresses.
