Pour pouvoir circuler librement sur les voies publiques, votre véhicule à 2 roues doit avoir son propre certificat d’immatriculation. Comment faire alors une carte grise pour scooter ? Quels sont les documents à fournir ? Comment calculer son prix ? Comment se fait le paiement ? Cet article répondra à toutes vos questions.
L’immatriculation du scooter est-elle obligatoire ?
Vous allez acheter une moto ou un scooter et vous vous demandez si c’est obligatoire de l’immatriculer ? Comme tous les véhicules à moteur, un scooter doit absolument avoir sa propre carte grise, et ce, quelle que soit sa cylindrée. En effet, depuis 2011, la loi impose à tous les motards d’avoir un certificat et une plaque sur leur véhicule.
De plus, vous aurez seulement un mois d’éligibilité au maximum après l’achat pour immatriculer votre véhicule. Ce délai est le même pour obtenir une carte grise d’un scooter d’occasion ou neuf.
Quelles sont les démarches à suivre ?
Comment faire la demande ? C’est tout simplement par internet, chez vous ! En effet, il est désormais obligatoire depuis 2017 d’effectuer toutes les démarches en ligne, de l’envoi des documents au paiement.
Pour obtenir le certificat d’immatriculation de votre véhicule à 2 roues de 50 cm3 ou plus, vous avez 3 alternatives :
- Se connecter au site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) et respecter les procédures demandées.
- Faire appel à un professionnel auto à travers sa plateforme en ligne, agréée par le Ministère de l’Intérieur.
- Faire appel un garage ou un concessionnaire agréé aussi par le Ministère de l’Intérieur et du Trésor Public.
Vous devez bien entendu prévoir tous les documents nécessaires et remplir les formulaires Cerfa pour valider votre dossier et éviter son refus.
Quels sont les documents à fournir ?
La constitution d’un dossier complet est une autre étape primordiale que vous devez faire avant même de vous connecter sur un site internet dédié.
Les documents de carte grise sont presque identiques pour tous les types de véhicules : scooter, cyclomoteur, moto, voiture, camion,…
- Formulaire Cerfa 13749*04 qui est considéré comme demande officiel de certificat d’immatriculation (Consultez notre site pour savoir comment télécharger les documents Cerfa) ;
- Pièce d’identité du l’acheteur valide (passeport, carte de séjour, CIN,…) ;
- Justificatif de domicile(facture d’électricité, gaz, téléphone fixe, quittance loyer,….) ;
- Formulaire Cerfa 13757*03 sous forme de mandat d’immatriculation
- Copie du permis de conduire (AM ou B selon le cylindré de la moto) ;
- Certificat de conformité d’origine si le véhicule à 2 roues a été importé de l’étranger ;
- Attestation d’assurance valide.
Si votre scooter est d’occasion, vous devrez fournir des documents supplémentaires comme :
- Le certificat de cession ;
- L’ancienne carte grise rayée ;
- Le formulaire Cerfa 13750*05.
Pour savoir comment expédier ces documents à l‘organisme concerné, nous vous conseillons de contacter soit l’ANTS, soit votre agence auto. Mais généralement, le dossier peut être téléversé via la plateforme web ou par courrier postal ou électronique.
Quel est le tarif de la carte grise pour scooter ?
Le cout d’une carte grise n’est pas le même pour un cyclomoteur de moins de 50 cm3 de cylindrée ou pour un maxi-scooter de plus de 150 cm3 de cylindrée. Le tarif varie selon plusieurs critères similaires à ceux pris en compte pour un certificat d’immatriculation d’une voiture, à savoir :
- L’âge du véhicule et sa première mise en circulation ;
- La puissance fiscale du véhicule ;
- Le taux d’émission de CO2 dans l’air.
Toutefois, le prix du certificat d’immatriculation d’un scooter de 49cc ou 50cc est presque gratuit, il faut juste prévoir les frais d’acheminement et le cout de la gestion du dossier.
Quel délai pour recevoir votre carte grise pour scooter ?
Pour connaitre comment sera livrée la nouvelle carte grise, il faut d’abord contacter votre prestataire. Car chaque professionnel a son propre partenaire de transport même si la majorité fait souvent appel à La Poste. Et en attendant, vous pouvez utiliser le certificat d’immatriculation virtuel provisoire pour circuler sur les voies publiques. A noter aussi que le délai moyen d’attente est de 7 jours, voire même de 3 jours si vous avez choisi notre plateforme internet agréée.
