Lors de l’achat d’un véhicule d’occasion, le nouveau propriétaire doit vérifier l’authenticité de certains papiers en rapport avec l’acte de vente, comme le certificat de cession, le certificat de non-gage et particulièrement le certificat d’immatriculation. Comment reconnaître une vraie d’une fausse carte grise ? Comment procéder, si on s’aperçoit que ce document a été falsifié ? Quelles sont les sanctions pour l’usage d’une fausse carte grise ? Ci-dessous toutes les réponses à ces questions.
Les informations à vérifier pour vérifier l’originalité de la carte grise
Le certificat d’immatriculation est la pièce d’identité de votre véhicule. Il englobe toutes les informations concernant le propriétaire et notamment le véhicule. Ces données sont généralement sous forme de codes, de lettres et de chiffres parfois difficiles à les décoder. C’est pour cette raison qu’il faut avant tout, savoir comment la lire correctement et comment l’utiliser. Voici en détails, les informations qui peuvent vous aider à reconnaître une vraie carte grise.
Le numéro d’immatriculation
Le numéro d’immatriculation d’un véhicule figure en case A de la carte grise et est, de ce fait, le premier paramètre lisible sur ce document. De plus, il est systématiquement affiché sur le coupon détachable. Pour vérifier si c’est vrai ou pas, il faut le comparer avec les numéros affichés sur la plaque minéralogique du véhicule.
Le numéro de châssis ou le numéro de série du véhicule (VIN)
Il faut aller à la rubrique E pour reconnaître le Numéro d’identification du véhicule (VIN), appelé aussi le numéro de châssis. Une fois trouvé, vous devez vérifier sa compatibilité avec le numéro présent dans le véhicule à acheter, et qui est situé généralement à gauche du pare-brise, sur le plancher, à l’intérieur des portes, dans le coffre, sur le bloc moteur, etc.
La signature du vendeur
Avant de signer le contrat de vente du véhicule, vérifiez rigoureusement que la signature du vendeur est bien la même sur le coupon détachable de l’ancien certificat d’immatriculation. Comment la vérifier ? Il faut tout simplement demandez au vendeur des papiers officiels portant sa signature
De cette façon, vous serez certain de l’honnêteté du vendeur et que vous n’aurez pas de problèmes judiciaires si vous vous trouverez avec une fausse carte grise.
Que faire dans le cas d’une fausse carte grise ?
Vous avez acheté une voiture, puis avez remarqué que sa carte grise est fausse ? Vous avez dans ce cas 2 solutions : soit vous contactez le vendeur pour résoudre le problème à l’amiable en vous fournissant le vrai document, soit vous faites appel aux autorités pour prendre les mesures nécessaires. Dans tous les cas, il ne faut jamais rouler avec un certificat d’immatriculation falsifié ou qui présente des soucis d’identification. D’autant plus que vous ne pourrez pas obtenir un nouveau certificat à votre nom, puisque ce papier s’affiche dans les documents carte grise à fournir lors de votre demande en ligne.
Quelles sont les sanctions suite à l’usage d’une fausse carte grise ?
Reconnaitre une fausse carte grise et circuler avec, engendre des répercussions graves sur l’usager. En effet, la détention et l’usage de ce faux document sont passibles de trois ans de prison et d’une amende pouvant dépasser les 45 000 €. Selon les tribunaux, cet acte constitue un délit de faux par imitation de document officiel. Il est donc normal que les sanctions infligées soient lourdes.
Quelles solutions pour éviter les ventes frauduleuses de véhicules ?
La réponse est simple. Il faut passer par des professionnels de l’auto, que ce soit pour reconnaître un vrai certificat d’immatriculation ou pour acheter un véhicule d’occasion.
Pour ce faire, référez-vous aux prestataires agréés par le ministère de l’Intérieur pour vous aider à reconnaitre un vrai certificat d’immatriculation ou vous montrer comment obtenir des documents officiels et non falsifiés.
Veuillez également consulter les concessionnaires auto spécialisés dans la vente d’occasion pour choisir votre véhicule, et être sûr que ses papiers sont légaux et originaux.
