Vous ne savez pas comment vendre un véhicule sans carte grise et souhaitez connaître si c’est légal ou pas ? Nous vous indiquons à travers cet article comment céder votre voiture sans fournir un certificat d’immatriculation à l’acheteur.
Les cas de figure pour vendre une voiture sans carte grise
Vendre un véhicule sans carte grise peut sembler impossible ou compliqué. En effet, durant la cession, il est exigé de fournir un certificat d’immatriculation que ce soit à l’acheteur ou aux autorités. C’est une sorte de pièce d’identité qui contient toutes ses caractéristiques depuis sa première mise en circulation.
Si vous avez perdu votre carte grise, il sera faisable d’en avoir une nouvelle en demandant un duplicata, à condition que vous avez effectué une déclaration de vol ou de perte auprès des autorités. Ensuite, une fois le duplicata en poche, vous pouvez commander une nouvelle carte grise en ligne.
Si la voiture ou la moto a été achetée il y a longtemps et que l’ancien propriétaire ne vous a pas fourni les papiers, vous pouvez dans ce cas le contacter et lui demander de les envoyer afin de régler la situation.
Sinon, vous pouvez céder votre véhicule à certains garages auto qui proposent d’acheter des voitures sans certificat d’immatriculation, soit pour la vendre en pièces détachées soit pour ensuite effectuer eux-mêmes les démarches de régularisation.
Vous avez un véhicule inactif depuis plusieurs années et ne savez pas comment le vendre ? Sachez que s’il est considéré comme un véhicule de collection, il sera possible de le vendre sans carte grise à condition que vous obtiendrez une attestation de la Fédération Française des Véhicules d’Époque.
Votre voiture a été achetée lors d’une mise aux enchères ? Vous devez dans ce cas aller à la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) pour obtenir un procès-verbal de réception à titre isolé (RTI). A noter que les démarches de cette mesure sont très longues, donc, il serait judicieux de faire appel à une agence auto telle que FCGE Paris.
Pour conclure
Il n’y a pas de solutions miracles pour vendre une voiture sans certificat d’immatriculation, il faut juste savoir comment faire ou bien où aller pour résoudre ce problème. Sinon, vous pouvez consulter un garage auto ou un bureau spécialisé dans la délivrance de carte grise pour trouver une solution satisfaisante, tant pour l’acheteur que pour le vendeur.
