Depuis le 1er novembre 2017, la dématérialisation des demandes d’immatriculation pour un véhicule neuf ou d’occasion est devenue obligatoire, partout en France. Ainsi, tout usager souhaitant changer sa carte grise, modifier son adresse ou obtenir un duplicata doit faire toutes les démarches par internet, du renseignement du formulaire Cerfa au paiement en ligne. Nous allons découvrir à travers cet article les orientations nécessaires pour confirmer votre demande d’immatriculation dans les plus brefs délais.
Quelles sont les procédures à suivre pour une demande d’immatriculation en ligne ?
La réforme visant à simplifier les démarches d’obtention de carte grise s’appuie sur la mise en place d’une plateforme gouvernementale permettant de recevoir les demandes d’immatriculation sans aller à la préfecture. Il existe également des sites internet d’agence auto, agréées par l’Etat et qui peuvent t traiter les commandes de carte grise en ligne. Les procédures et les étapes à faire sont identiques, quel que soit le site intermédiaire.
Les étapes à suivre
Les formalités en ligne doivent être effectuées par vous-même ou par quelqu’un de confiance si vous n’êtes pas calé en informatique. Même si elles sont simples, les démarches doivent être faites rigoureusement. Il suffit de :
- Vous connecter à internet
- Consulter notre site internet ou celui du gouvernement
- Choisir le type de demande d’immatriculation
- Remplir les champs requis
- Valider la demande
Comment payer ?
Si toutes les étapes ont été faites dans les règles de l’art, il ne vous reste qu’à effectuer le paiement en ligne. Il faudra donc avoir une carte bancaire valide, sinon votre dossier ne sera pas pris en compte.
Dès la réception de votre demande d’immatriculation, votre professionnel auto vous enverra un accusé d’enregistrement suivi d’un certificat provisoire d’immatriculation. Ce document vous permettra de circuler légalement pendant un mois en attendant la carte grise définitive du véhicule.
Que doit-on savoir sur les documents à joindre ?
Votre demande doit être accompagnée d’un dossier constitué de documents et justificatifs appropriés à chaque type d’immatriculation d’un véhicule à moteur, neuf ou d’occasion. Toutefois, certains papiers sont communs à toutes les demandes.
Les documents communs à toutes les demandes d’immatriculation
Les papiers communs à tout type de commande de certificat d’immatriculation véhicule sont :
- Une copie de la pièce d’identité qui peut être un passeport, une CIN, une carte de séjour, …
- L’ancienne carte grise
- Un justificatif de domicile
- Une copie du permis de conduire
Les documents spécifiques à chaque demande d’immatriculation
Les autres papiers comme la copie d’attestation d’assurance, la copie du certificat de contrôle technique ou la déclaration de cession sont seulement obligatoires selon la nature de votre demande d’immatriculation.
Mais le document le plus important, et propre e à chaque demande est le formulaire Cerfa, téléchargeable sur le site internet de l’ANTS ou sur notre plateforme web. Ci-dessous les principaux formulaires Cerfa en rapport avec la demande de carte grise :
- Cerfa n° 13750 : pour les demandes de certificat d’immatriculation
- Cerfa n° 15776 : pour une déclaration de cession d’un véhicule
- Cerfa n°13757*0 : pour un mandat d’immatriculation
Pour plus d’informations sur les démarches, le prix et les documents de carte grise, nous vous invitons à consulter notre site web. Vous trouverez toutes les informations pour valider votre demande rapidement.
