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Documents à fournir


Les pièces justificatives à fournir à l’édition d’une carte grise sont détaillées dans le tableau ci-dessous.

Pour un véhicule d’occasion

DocumentsFichier PDF à Remplir à la mainFichier PDF modifiable
L’Original de la Carte Grise doit être barrée de la mention « vendue ou cédée le »


L’Original de la DEMANDE DE CERTIFICAT D'IMMATRICULATION D'UN VÉHICULE (Cerfa 13750*04 ) rempli et signé ico_pdf_fcge
Cerfa 13750*04
ico_pdf_fcge
Cerfa 13750*03
L’Original de la DÉCLARATION DE CESSION D'UN VÉHICULE rempli et signé par le vendeur et l'acquéreur.ico_pdf_fcge
Cerfa 15776*01
ico_pdf_fcge
Cerfa 15776*01 Enregistrer pour modifier
L’Original du MANDAT rempli et signé nous autorisant à effectuer les démarches de carte grise pour vous.ico_pdf_fcge
Mandat professionel FCGE
La Photocopie du CONTRÔLE TECHNIQUE datant de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans.

Dans le cas d'un véhicule en provenance de la communauté européenne le dossier devra être accompagné d'un quitus fiscal délivré par l'administration fiscale ainsi que d'un certificat de conformité délivré par le constructeur ou l'importateur de la marque de votre véhicule. Dans le cas d'un véhicule étranger le délai de traitement du dossier passe à 8 jours.
La Photocopie du JUSTIFICATIF DE DOMICILE de moins de 6 mois :

- Facture d'eau, de gaz ou d’électricité
- Facture Internet, téléphone fixe ou téléphone portable
- Avis d’imposition (ou non imposition)
La Photocopie d’une PIÈCE D'IDENTITÉ du demandeur :
- Permis de conduire,
- Recto/verso de la carte d'identité,
- Passeport (en cours de validité) français ou étranger,
- Titre de séjour (en cours de validité).

Pour une société :
kbis, lbis ou récépissé de déclaration des statuts pour les associations (moins de 2 ans)
Le titulaire du véhicule doit désormais fournir une photocopie de :
- PERMIS DE CONDUIRE
- ASSURANCE du véhicule
Fichier PDF contenant la liste des éléments à fournir afin de vous aider à la constitution de votre dossierico_pdf_fcge
Liste des éléments à fournir
Notice Explicativeico_pdf_fcge
Notice Explicative Cerfa
Le fichier ZIP contient les documents cités ci-dessus à savoir :
- Demande de Certificat D'immatriculation
- Déclaration de Cession d'un véhicule
- Mandat Professionel FCGE
- Notice Explicative
- Modèle d'attestation d'hébergement
- Un fichier pdf contenant la liste des documents à fournir avec des cases à cocher afin de ne rien oublier lors de l'envoie de vos documents
zip_pack_fcge
Télécharger
zip_pack_fcge
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Pour un véhicule neuf

DocumentsFichier PDF à Remplir à la mainFichier PDF modifiable
L’Original de la DEMANDE DE CERTIFICAT D'IMMATRICULATION D'UN VÉHICULE (Cerfa 13750*04 ) rempli et signé ico_pdf_fcge
Cerfa 13749*03
L’Original de la DÉCLARATION DE CESSION D'UN VÉHICULE rempli et signé par le vendeur et l'acquéreur.ico_pdf_fcge
Cerfa 13754*01
ico_pdf_fcge
Cerfa 13754*02
L’Original du MANDAT rempli et signé nous autorisant à effectuer les démarches de carte grise pour vous.ico_pdf_fcge
Mandat professionel FCGE
L’Original du CERTIFICAT DE CONFORMITÉ ou de la notice descriptive du constructeur en 2 exemplaires avec le cachet du concessionnaire et le nom de l'acheteur et suivant les marques le CERFA 470205.
L’Original du QUITUS FISCAL (Document à retirer au bureau du Trésor Public de votre commune).
La Photocopie du JUSTIFICATIF DE DOMICILE de moins de 6 mois :

- Facture d'eau, de gaz ou d’électricité
- Facture Internet, téléphone fixe ou téléphone portable
- Avis d’imposition (ou non imposition)
La Photocopie d’une PIÈCE D'IDENTITÉ du demandeur :
- Permis de conduire,
- Recto/verso de la carte d'identité,
- Passeport (en cours de validité) français ou étranger,
- Titre de séjour (en cours de validité).

Pour une société :
kbis, lbis ou récépissé de déclaration des statuts pour les associations (moins de 2 ans)
Fichier PDF contenant la liste des éléments à fournir afin de vous aider à la constitution de votre dossierico_pdf_fcge
Liste des éléments à fournir
Notice Explicativeico_pdf_fcge
Notice Explicative Cerfa
Le fichier ZIP contient les documents cités ci-dessus à savoir :
- Demande de Certificat D'immatriculation
- Déclaration de Cession d'un véhicule
- Mandat Professionel FCGE
- Notice Explicative
- Modèle d'attestation d'hébergement
- Un fichier pdf contenant la liste des documents à fournir avec des cases à cocher afin de ne rien oublier lors de l'envoie de vos documents
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Pour une demande de duplicata

DocumentsFichier PDF à Remplir à la mainFichier PDF modifiable
L’Original de la DEMANDE DE CERTIFICAT D'IMMATRICULATION D'UN VÉHICULE (Cerfa 13750*04 ) rempli et signé coché Duplicataico_pdf_fcge
Cerfa 13750*04
ico_pdf_fcge
Cerfa 13750*03
L’Original de la DÉCLARATION DE PERTE OU DE VOL (Cerfa 13753*01) rempli et signé.ico_pdf_fcge
Cerfa 13754*01
ico_pdf_fcge
Cerfa 13754*01
L’Original du MANDAT rempli et signé nous autorisant à effectuer les démarches de carte grise pour vous.ico_pdf_fcge
Mandat professionel FCGE
La Photocopie du JUSTIFICATIF DE DOMICILE de moins de 6 mois :

- Facture d'eau, de gaz ou d’électricité
- Facture Internet, téléphone fixe ou téléphone portable
- Avis d’imposition (ou non imposition)
La Photocopie d’une PIÈCE D'IDENTITÉ du demandeur :
- Permis de conduire,
- Recto/verso de la carte d'identité,
- Passeport (en cours de validité) français ou étranger,
- Titre de séjour (en cours de validité).

Pour une société :
kbis, lbis ou récépissé de déclaration des statuts pour les associations (moins de 2 ans)
Notice Explicativeico_pdf_fcge
Notice Explicative Cerfa
Le fichier ZIP contient les documents cités ci-dessus à savoir :
- Demande de Certificat D'immatriculation
- Déclaration de perte ou de vol
- Mandat Professionel FCGE
- Notice Explicative
- Modèle d'attestation d'hébergement

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Pour un changement de domicile

DocumentsFichier PDF à Remplir à la mainFichier PDF modifiable
L’Original de la DEMANDE DE CERTIFICAT D'IMMATRICULATION D'UN VÉHICULE (Cerfa 13750*04 ) rempli et signé coché Changement de domicileico_pdf_fcge
Cerfa 13750*04
ico_pdf_fcge
Cerfa 13750*03
L’Original de la CARTE GRISE seulement si vous avez une immatriculation ancien format ( ex: 1234 AB 75) ou bien une Photocopie si vous avez une immatriculation nouveau format (ex: AB 123 AB) car un autocollant vous sera envoyé.ico_pdf_fcge
Cerfa 13754*01
L’Original du MANDAT rempli et signé nous autorisant à effectuer les démarches de carte grise pour vous.ico_pdf_fcge
Mandat professionel FCGE
La Photocopie du JUSTIFICATIF DE DOMICILE de moins de 6 mois :

- Facture d'eau, de gaz ou d’électricité
- Facture Internet, téléphone fixe ou téléphone portable
- Avis d’imposition (ou non imposition)
La Photocopie d’une PIÈCE D'IDENTITÉ du demandeur :
- Permis de conduire,
- Recto/verso de la carte d'identité,
- Passeport (en cours de validité) français ou étranger,
- Titre de séjour (en cours de validité).

Pour une société :
kbis, lbis ou récépissé de déclaration des statuts pour les associations (moins de 2 ans)
Notice Explicativeico_pdf_fcge
Notice Explicative Cerfa
Le fichier ZIP contient les documents cités ci-dessus à savoir :
- Demande de Certificat D'immatriculation
- Mandat Professionel FCGE
- Notice Explicative
- Modèle d'attestation d'hébergement

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Demande en ligne de certificat de non-gage : 

 

non cession carte grise paris

Demande en ligne

 


Pour les garages : 

Le certificat W : 

Document PDF modifiable à remplir puis imprimer

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Document PDF à imprimer puis remplir à la main

certificat W

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Tout dossier non complet ( manque d’un ou plusieurs documents à fournir pour edition d’une carte grise ) ne pourra être validé.

Afin de pouvoir circuler avec votre nouveau véhicule faite une copie de tous les documents envoyés a FCGE Cartegrise-Paris.

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