Non, bien qu’il soit établi au nom du propriétaire du véhicule, la carte grise n’est pas considérée comme un titre de propriété.
C’est est un titre de police ayant pour but d’identifier un véhicule. Le titre de propriété d’un véhicule neuf est la facture. Le titre de propriété d’un véhicule d’occasion est le certificat de cession (Cerfa n°13754*02).
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