cartegrise-paris.com en ligne depuis 2009 - indépendant de l'Administration, agréé et habilité par le Ministère de l'Intérieur et le Trésor Public.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Code de la Propriété Intellectuelle est applicable à la protection des sites web. Les fichiers contenus dans le présent site, les photos et la forme de présentation (code XHTML, les feuilles de style CSS, les fonctions javascript, et PHP), restent la propriété exclusive de Cartegrise-paris.com.
Cet ensemble d’éléments constitue le caractère particulier et original du présent site. Les logos et marques, toutes sociétés et produits cités dans le site, sont la propriété respective de leurs auteurs.

Sauf autorisation expresse de l’auteur, aucun logo, élément graphique, photo, ou image provenant du site Cartegrise-paris.com ne peut être copié ou imité en tout ou partie à des fins commerciales ou autres, ni être diffusé. Sont expressément interdites toute représentation et/ou reproduction, de tout ou partie de ce site et/ou de l’un de ses éléments par la présentation d’une page de ce site dans un cadre n’appartenant pas à Cartegrise-paris.com (par la technique du « framing ») ou par l’insertion d’une image appartenant à, ou faisant partie de Cartegrise-paris.com dans une page n’appartenant pas à Cartegrise-paris.com (par la technique du « in-line linking »).

Ces documents ne doivent être copiés ou diffusés sur un réseau d’ordinateurs ou sur tout autre média ou supports à valeur contractuelle et commerciale. Le site Cartegrise-paris.com est protégé par la réglementation applicable à la concurrence déloyale. Toute reproduction et diffusion, même partielle, par quelque procédé que ce soit, à titre commercial, onéreux ou gratuit, sans le consentement de Cartegrise-paris.com constitue une contrefaçon passible des peines prévues par la loi.

Toute personne ne respectant pas les dispositions légales applicables se rend coupable du délit de contrefaçon et est passible des sanctions pénales prévues par la loi. La création de liens hypertextes vers le site Cartegrise-paris.com doit faire l’objet d’une autorisation préalable de Cartegrise-paris.com.