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Tout savoir sur les formulaires Cerfa d’immatriculation

Cerfa ou Centre d’enregistrement et de révision des formulaires administratifs, est l’établissement public qui conçoit et enregistre les imprimés administratifs. Les formulaires Cerfa d’immatriculation, d’habitation ou d’automobile sont des documents officiels et réglementés par des lois bien définies.

De l’immatriculation d’un véhicule à moteur en passant par la demande d’un permis de conduire, les procédures à faire exigent toujours un formulaire Cerfa. Ce document était délivré auparavant en préfectures et sous-préfectures. Mais depuis la dématérialisation des démarches administratives, il n’est plus disponible qu’à partir du site Internet de l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés) ou les plateformes privées et habilitées par l’Etat. Cap sur ces documents indispensables pour obtenir une carte grise.

Formulaires Cerfa et carte grise

Toutes les demandes en relation avec la carte grise comme le changement de propriétaire d’un véhicule, le changement d’adresse, le duplicata après perte ou vol du certificat d’immatriculation, doivent être accompagnées par ce type de formulaire lors de la constitution du dossier.
Ce papier est obligatoire pour accepter les demandes en ligne reçues par le site de l’ANTS ou par les plateformes des prestataires auto.

Les différents formulaires Cerfa d’immatriculation

Chaque demande d’immatriculation exige son propre imprimé administratif désigné par un code chiffré. Ci-dessous les 2 principaux  Cerfa dédiés aux cartes grises.

Cerfa 13750 : Cerfa carte grise

Le Cerfa 13750  est le formulaire le plus utilisée puisqu’il est demandé lors de l’acquisition d’un véhicule neuf ou d’occasion. Il fait également partie  du dossier d’immatriculation lié à un changement d’état civil,  ou à un changement des caractéristiques techniques d’un véhicule. Le formulaire Cerfa 13750  a remplacé depuis presque 10 ans celui du 10672.

Cerfa 13754 : Cerfa cession de véhicule

Le Cerfa 13754 est destiné aux demandes de déclaration de cession de véhicule. Il doit être téléchargé et rempli par le vendeur en trois exemplaires : le premier pour le nouveau propriétaire du véhicule, le deuxième à conserver par le cédant et le troisième à envoyer au site de l’ANTS dans un délai de 15 jours suivant la cession du véhicule.

Autres formulaires Cerfa

Le Cerfa 13750  est le formulaire le plus utilisée puisqu’il est demandé lors de l’acquisition d’un véhicule neuf ou d’occasion. Il fait également partie  du dossier d’immatriculation lié à un changement d’état civil,  ou à un changement des caractéristiques techniques d’un véhicule. Le formulaire Cerfa 13750  a remplacé depuis presque 10 ans celui du 10672.

Cerfa 14948 : le formulaire pour le permis de conduire

Le Cerfa 14948, est un document à remplir pour déposer une première demande ou un renouvellement de permis de conduire vous permettant de circuler sur les voies publiques de l’hexagone et de l’Union européenne. Il doit être scanné et téléversé avec les autres papiers constituant le dossier du permis de conduire.

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Comment remplir le formulaire Cerfa carte grise ?

Avant d’expliquer comment remplir ce type de document, il faut savoir sa composition et la nature des champs à remplir.

Composition du formulaire Cerfa

Il existe plusieurs formulaires Cerfa en fonction de la procédure que vous souhaitez effectuer. Ces documents possèdent tous un numéro différent et sont disponibles sur le site du ministère de l’Intérieur. Les formulaires Cerfa en ligne pour la préparation d’une carte grise comportent tous :

  • Le logo Cerfa ;
  • Un numéro constitué de 5 chiffres, suivi d’un astérisque et d’un numéro à 2 chiffres quand il s’agit de versions du formulaire ;
  • La dénomination du document ;
  • Le décret approuvant le document ;
  • Les champs à remplir ;
  • Un guide pour expliquez les procédures à réaliser.

Le formulaire Cerfa 13750*05 : cas concret

Pour que votre dossier carte grise soit validé et puisse être traité sans problèmes par l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), il est important de renseigner correctement le formulaire de demande carte grise.

La première étape à faire, est de cocher le type et la nature de la démarche : changement d’adresse, changement de titulaire d’un véhicule, première demande d’immatriculation, modification des informations personnelles ou des caractéristiques techniques du véhicule, etc. les cases à cocher sont situées en haut du document.

Ensuite, vous devez renseigner la section en rapport avec le véhicule à immatriculer. Pour être sûr des informations à saisir, référez-vous à l’ancienne carte grise ou au certificat de conformité fourni par le vendeur.

Concrètement, vous devez remplir les champs suivants :

  • Le numéro de la plaque d’immatriculation ;
  • La date de la première édition de la carte grise ou la date de l’achat du véhicule s’il est neuf ;
  • La date de première immatriculation ;
  • Le numéro de formule affiché sur le verso du certificat d’immatriculation, si le véhicule porte déjà le format SIV (AA-123-AA) ;
  • La couleur de la voiture ou de la moto ;
  • La marque du véhicule ;
  • La dénomination commerciale (acronyme du constructeur auto) ;
  • Le type, variante, version (TVV) du véhicule ;
  • Le numéro de châssis du véhicule ;
  • Le genre national.

Grâce aux références situées dans l’ancienne carte grise ou dans la facture d’achat, vous pouvez facilement renseigner tous les champs demandés. N’hésitez pas à contacter votre concessionnaire ou votre prestataire auto pour obtenir plus d’informations concernant ce document d’immatriculation.