Comment immatriculer un véhicule étranger en France ?
Vous êtes nombreux à aller acheter votre véhicule en dehors de l’hexagone, histoire de faire quelques économies. Toutefois, pour circuler librement sur les routes publiques, il faut immatriculer le véhicule étranger. Ci-dessous tout ce que vous devez savoir sur les démarches administratives à entreprendre.
Les procédures à suivre pour immatriculer un véhicule étranger
Lors de l’achat d’une voiture neuve ou d’occasion de l’étranger, il sera obligatoire de procéder immédiatement à son immatriculation. Dans le cas contraire, sachez que vous aurez un délai d’un mois à compter de la date d’achat de la voiture.
Où faire son immatriculation ?
Directement dans nos bureaux agréés par le ministère de l’Intérieur au 27 rue pérignon, 75015 Paris, Métro Ségur ou bien depuis le site internet de l’ANTS. Il n’est désormais plus possible de déposer votre demande auprès de la préfecture, de la sous-préfecture ou de la préfecture de police et ce malgré les bugs survenus sur la plateforme du gouvernement.
Quels sont les documents à fournir ?
L’obtention d’une carte grise d’une voiture importée de l’un des pays de l’Union européenne exige la présentation des documents originaux ou photocopiés suivants :
- Justificatif d’identité (CIN, Passeport,…)
- Permis de conduire
- Facture du vendeur étranger
- Justificatif de domicile : il peut être une facture d’électricité ou de gaz, une facture de téléphone fixe, une quittance de loyer,…
- CERFA 13750*05 : Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule.
- Quitus fiscal à demander au service des impôts
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Si vous avez acheté une voiture d’occasion, vous devez ajouter les pièces ci-dessous :
- Carte grise étrangère
Certificat de contrôle technique
Cas particuliers
- Si votre voiture est importée d’un pays tiers à l’Union européenne, il faudra ajouter une déclaration de douane 846A
- Si vous avez acheté votre véhicule d’un département d’Outre-mer, vous devez vous acquitter de la TVA auprès de la recette des impôts la plus proche de votre domicile.
- Si vous avez acheté et payé à un mandataire auto en France, vous serez amené à ajouter les pièces suivantes :
o Facture du mandataire français en mentionnant votre nom et adresse, et numéro du châssis du véhicule.
o Cerfa 15776*01 à remplir le vendeur français.
o Quitus fiscal à fournir par l’importateur français.
Quel est le prix de l’immatriculation d’un véhicule étranger ?
Pour savoir comment est calculé le tarif d’immatriculation d’un véhicule acheté à l’étranger varie selon certains paramètres affichés sur le certificat d’immatriculation, à savoir :
- La date à laquelle la voiture a été mise en circulation
- Le type de la voiture
- Le nombre de chevaux fiscaux
- Le taux d’émission de CO2
Combien faut-il attendre pour recevoir votre certificat d’immatriculation ?
Attention : les délais d’obtention d’une carte grise d’un véhicule provenant de l’étranger sont très variables et compris en 2 et 8 semaines. Seul l’état peut délivrer ces carte grise et c’est ensuite l’Imprimerie Nationale (ANTS) qui conçoit le certificat d’immatriculation et l’envoie ensuite à l’adresse communiqué par le propriétaire de la voiture.
S’il est absent lors de la délivrance de sa carte, un avis de passage lui sera laissé. Il devra dans ce cas la récupérer à la Poste dans un délai ne dépassant pas les 15 jours.
Bon à savoir
- Le quitus fiscal est obtenu suite à une demande au service des impôts le plus proche de votre lieu de résidence. Si vous avez importé une remorque, une semi-remorque ou un véhicule agro-forestier, vous n’avez pas besoin du quitus.
Les pièces à fournir pour avoir ce document officiel sont :
- Certificat de cession
- Carte grise obtenue dans le pays étranger
- Pièce d’identité, au nom de la personne qui a acheté le véhicule
- Justificatif de son domicile en France
- Les démarches auprès de la douane et des impôts diffèrent en fonction de la provenance du véhicule. Il sera donc judicieux de vous informer avant l’importation du véhicule pour éviter son immobilisation ou sa confiscation.
- En cas de besoin, vous devez faire une traduction rigoureuse du certificat d’immatriculation dans le pays de provenance ou tout document officiel équivalent.
- Le certificat de contrôle technique à fournir doit être de moins de 6 mois dans le cas de l’importation d’un véhicule d’un département Outre-mer, d’un pays de l’U.E ou d’un pays hors U.E.
Contactez l’équipe FCGE pour avoir plus de précisions sur les démarches à suivre et être sûr d’immatriculer votre véhicule étranger en France selon les règles établies par l’Etat.