Indispensable pour circuler sur le réseau routier français et européen, le certificat d’immatriculation doit être toujours présenté lors d’un ordinaire contrôle routier. En cas de perte de la carte grise, sa déclaration auprès des autorités doit se faire rapidement et dans les meilleurs délais. Cet article vous permettra de tout savoir sur cette procédure.
Où peut-on obtenir la déclaration de la perte ou de vol du certificat d’immatriculation ?
Lors de la perte, la détérioration ou le vol de votre carte grise, vous devez absolument remplir une déclaration au commissariat de police le plus proche de votre domicile.
Que faire si vous avez perdu le certificat d’immatriculation à l’étranger ? Dans ce cas, vous devez réaliser une déclaration auprès des autorités locales qui devront à leur tour vous fournir un papier officiel prouvant le vol ou la perte de votre carte grise. Une fois revenu en France, il vous faudra déposer ce papier ainsi que les autres documents nécessaires à l’obtention de la déclaration de perte à la gendarmerie.
Qui peut faire la demande de cette déclaration de perte ?
Seul le propriétaire de la pièce d’immatriculation peut l’effectuer. Cependant, si le véhicule a été acheté en crédit-bail ou loué en LLD, et que la carte grise est au nom de l’organisme prêteur/loueur, il faudra l’informer de cette perte, car c’est à lui de réaliser les démarches pour avoir la déclaration en question.
Quelles sont les démarches pour obtenir la déclaration de perte ?
A l’instar des formulaires de la demande de carte grise en ligne, le formulaire Cerfa n°13753*03 doit être téléchargé, rempli et apposé aux autorités pour le cacheter.
A noter que cette déclaration n’est pas obligatoire pour demander un duplicata. Par contre, elle est nécessaire pour circuler sur la voie publique ou la présenter en cas de contrôle du véhicule.
Comment remplir le formulaire Cerfa ?
Le formulaire Cerfa n°13753*03 doit être rigoureusement rempli afin d’être validé. Vous devez :
- Cocher la case « perte » ou « vol » selon votre situation.
- Remplir tous les champs requis (votre identité et votre domicile)
- Noter correctement le numéro d’immatriculation de votre voiture ou moto
- Mentionner la marque et le modèle du véhicule
- Rappeler en quelques mots les causes de la perte ou du vol
Validité de la déclaration de la perte de carte grise
Cette déclaration permet la circulation du véhicule durant seulement un mois, à partir de la date de sa délivrance. Le propriétaire devra donc demander un duplicata pour continuer à utiliser sa voiture ou sa moto, si non, il sera passible d’une amende de 4ème classe. Les procédures à faire sont réalisées par internet.
Pour connaitre les démarches, le coût et le délai de livraison du duplicata, nous vous invitons à nous contacter par mail ou par téléphone.
