Estimer le prix d’une carte grise d’un véhicule importé
Documents à fournir
Retrouvez ci-dessous les différents documents à fournir en fonction de la démarche
VÉHICULE D’OCCASION FRANÇAIS
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Liste des documents à fournir
- Carte grise originale
- Demande d'immatriculation remplie et signée au nom du nouveau titulaire
- Cession originale signée par l'ancien et le nouveau titulaire
- Mandat d'immatriculation au nom de FCGE
- Contrôle technique de moins de 6 mois (si véhicule de + de 4 ans)
- Attestation d'assurance du véhicule
Pour un particulier
- Pièces d’identité du nouveau titulaire(Passeport/pièces d’identité etc…)
- Permis de conduire
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois : Facture d’eau, de gaz, d’électricité, internet, téléphone ou avis d’imposition (si le titulaire est logé(e) chez une autre personne nous avez besoin justif de domicile au nom de l’hébergeur, la pièces d’identité de l’hébergeur ainsi qu’une attestation d’hébergement)
Pour une société
- KBIS
- Pièce d'identité du gérant
VÉHICULE D’OCCASION IMPORTÉ
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Liste des documents à fournir
- Carte grise originale
- Demande d'immatriculation remplie et signée au nom du nouveau titulaire
Cession depuis l’étranger jusqu’à nouveau propriétaire
Mandat d'immatriculation au nom de FCGE
Certificat de conformité européen (COC) original
Quitus fiscal (si véhicule européen) / Attestation douanière (véhicule hors UE)
Assurance de véhicule
Pour un particulier
- Pièces d’identité du nouveau titulaire(Passeport/pièces d’identité etc…)
- Permis de conduire
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois : Facture d’eau, de gaz, d’électricité, internet, téléphone ou avis d’imposition (si le titulaire est logé(e) chez une autre personne nous avez besoin justif de domicile au nom de l’hébergeur, la pièces d’identité de l’hébergeur ainsi qu’une attestation d’hébergement)
Pour une société
- KBIS au nom de la société ( 1 ère page)
- Pièce d'identité du gérant en photocopie
DUPLICATA
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Liste des documents à fournir
Carte grise en photocopie (si possible ->le cas contraire l’opération prendra plus de temps)
- Demande d'immatriculation remplie et signée au nom du nouveau titulaire
Déclaration de perte / vol
Mandat de titulaire au nom de FCGE
Assurance de véhicule
Contrôle technique encours de validité (sauf véhicule au moins de 4 ans)
Pour un particulier
- Pièces d’identité du nouveau titulaire(Passeport/pièces d’identité etc…)
- Permis de conduire
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois : Facture d’eau, de gaz, d’électricité, internet, téléphone ou avis d’imposition (si le titulaire est logé(e) chez une autre personne nous avez besoin justif de domicile au nom de l’hébergeur, la pièces d’identité de l’hébergeur ainsi qu’une attestation d’hébergement)
Pour une société
- KBIS
- Pièce d'identité du gérant
ATTESTATION D’HÉBERGEMENT
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