Pour changer un certificat d’immatriculation d’une voiture, il est conseillé de comprendre chaque détail de la carte grise. En effet, pour remplir correctement le formulaire Cerfa, il faudra vous référer aux éléments situés sur l’ancienne carte grise pour déduire le type du véhicule, sa puissance fiscale, l’énergie moteur (diesel, essence, électrique, hybride), son taux d’émission de CO2 et notamment la date de sa mise en circulation.
Ces explications sont importantes pour déduire le prix du nouveau certificat d’immatriculation et valider votre demande en ligne par l’Agence nationale des titres sécurisés. Ces éléments sont mentionnés sous forme de codes et sont souvent difficiles à déchiffrer. Cet article détaillera la carte grise en énumérant seulement les parties qui agissent sur le tarif.
Les informations générales
La première partie de la carte grise comporte les informations générales du véhicule et de son propriétaire. On trouve :
A. Numéro d’immatriculation
Le numéro d’immatriculation est attribué à vie à la voiture sous le format (SIV) AB-123-CD. Il doit être identique à celui gravé sur la plaque minéralogique.
B. Date de la première immatriculation du véhicule
C’est la date de la première mise en circulation du véhicule. Le lieu n’est pas important et n’affecte ni la validation de la demande en ligne, ni le prix.
C. Informations sur le(s) propriétaire(s) du véhicule
C.1 Nom et prénom du propriétaire du véhicule qui doivent être conformes à ceux écrits sur le certificat de cession.
C.4a Détail précisant que le nom et le prénom indiqués en C.1 sont celui du propriétaire du véhicule.
C.3 Adresse complète où le véhicule est immatriculé : les coordonnées affichées doivent être celles du domicile du titulaire de la voiture. Tous les courriers en rapport avec le véhicule seront systématiquement envoyés à cette adresse : certificat provisoire d’immatriculation, carte grise originale, amendes, certificat crit’air, etc.
D. Informations générales concernant le véhicule
D.1 Marque du véhicule : Nom du constructeur automobile (marque) mentionné en toute lettre.
D.2 Type, Variante, Version (si disponible) du véhicule : code utilisé reprenant le type, la variante et la version du véhicule.
D.2.1 Numéro CNIT (Code National d’Identification du Type) : il est indispensable pour immatriculer une voiture importé depuis un pays membre vers un autre pays membre de l’Union Européenne.
D.3 Dénomination commerciale : C’est le modèle du véhicule (exemple : Clio 5 ou 508).
E. Numéro d’identification du véhicule
Il s’agit du numéro du châssis ou numéro VIN (Véhicle Identification Number). C’est un numéro de série qui est gravé à plusieurs endroits afin de pouvoir identifié le véhicule en cas d’accident.
H. Période de validité du Certificat d’Immatriculation
Sauf cas exceptionnel, la validité du certificat d’immatriculation est illimitée. Ce champ est normalement vide.
X. Contrôle Technique
X.1 Date d’échéance du Contrôle Technique actuel : vous pouvez lire ce paramètre soit sur le certificat d’immatriculation, soit au niveau des vignettes collées sur la carte grise lors de chaque contrôle technique.
Les détails du véhicule
Les éléments sur la carte grise détaillant le véhicule concernent sa puissance fiscale, son énergie et autres particularités.
P. Informations sur l’énergie et la puissance du véhicule
P.1 Cylindrée : ce champ est exprimé en litre pour les voitures et en cm3 pour les véhicules à 2 roues (scooter, moto, ….).
P.2 Puissance nette maximale (en kW) : la puissance nette maximale est calculée en multipliant le couple du moteur par sa vitesse de rotation.
P.3 Source d’énergie : ce détail indique par une abréviation la nature du carburant (diesel, essence, hybride, électrique, …).
P.6 Chevaux fiscaux ou puissance administrative nationale : c’est un détail très important pour fixer le cout de la carte grise. Effet, cette case est étroitement liée à la taxe régionale. Le calcul se fait comme suit : nombre de chevaux fiscaux multiplié par le prix du cheval fiscal de la région. Donc, plus le véhicule est puissant, plus le tarif du certificat d’immatriculation est élevé.
Taxes et informations environnementales
Pour déceler la méthode de calcul de la carte grise, il faudra lire et comprendre la partie concernant les taxes et les valeurs en rapport avec le taux de CO2 émis par le véhicule. Ces détails sont disponibles dans le certificat d’immatriculation sous les appellations suivantes :
V. Taux de CO2 émis dans l’air
V.7 Emission de CO2 (en g/km) : affiche le taux de dioxyde de carbone dissipé dans l’air sur un km en conduite de croisière. L’émission de CO2 est cruciale pour évaluer le tarif de la carte grise. Toutefois, elle concerne uniquement les véhicules ayant été mis en circulation après juin 2004.
Y. Taxes carte grise
Y.1 Cout de la taxe régionale
Y.2 Montant de la taxe pour le développement des actions de formation professionnelle dans les transports
Y.3 Frais de gestion du certificat d’immatriculation
Y.4 Montant de la taxe pour gestion du certificat d’immatriculation
Y.5 Frais d’acheminement de la carte grise (2,76€)
Y.6 Montant final des taxes citées ci-dessus (Y.1+Y.2+Y.3+Y.4+Y.5)
Vous souhaitez avoir plus d’explications et de détails pour lire correctement votre carte grise, et comprendre ainsi le mode de calcul de son prix ? Contactez FCGE Paris.
