Lors de la cession d’un véhicule sous forme de vente ou de donation, l’ancien certificat d’immatriculation doit être obligatoirement fourni au nouvel acquéreur. Mais y a-t-il une partie de la carte grise qui sera gardé par le vendeur, et si oui, quelle sera cette section ?
Le vendeur, peut-il garder une partie de la carte grise ?
La réponse est non. Le vendeur d’un véhicule neuf ou d’occasion ne doit rien garder de la carte grise. Une fois le contrat de vente est signé et le virement est effectué, le certificat d’immatriculation est communiqué à l’acheteur. Toutefois, le vendeur doit remplir le coupon détachable situé dans la partie inférieure. Quelle est son importance ? À quoi sert-il ?
Que faire avec le coupon détachable de la carte grise ?
Le coupon détachable du certificat d’immatriculation permet au nouveau titulaire du véhicule de circuler sur les voies publiques pendant 1 mois, le temps de recevoir sa carte grise définitive. En d’autres termes, cette section de l’ancienne immatriculation est une sorte de CPI (certificat provisoire d’immatriculation). Le coupon peut être gardé utile pour :
- Demander une destruction du véhicule
- Changer le titulaire du véhicule
Quand le remplir ?
Quelle que soit son utilité, la partie inferieure du certificat d’immatriculation doit être remplie par le vendeur, une fois la cession du véhicule est faite. S’il y a des copropriétaires, leur signature doit être également présente, sauf en cas de procuration.
Le découpage de cette section doit être réalisé par l’acheteur après avoir vérifié tous les champs et obtenu tous les documents pour faire sa carte grise (certificat de non-gage, certificat de cession, attestation de contrôle technique,…).
Le coupon, doit-il être conservé par l’acheteur ou rendu au vendeur ?
Quelle que soit la situation, le coupon doit être gardé par le nouveau propriétaire du véhicule, au même titre que la partie haute du certificat d’immatriculation. Le vendeur quant à lui, n’a plus besoin du document d’immatriculation puisqu’il n’a aucune relation avec le véhicule cédé.
Que faut-il faire si on n’a pas le coupon détachable ?
L’absence de cette section de la carte grise n’annule pas la vente du véhicule. Toutefois, l’acheteur ne peut pas circuler tant qu’il n’a pas reçu le certificat provisoire d’immatriculation ou la carte grise définitive. C’est pour cette raison qu’il faut insister auprès du vendeur pour qu’il fournisse le coupon lors de la signature du contrat.
Dans quel cas faut-il garder la carte grise intacte ?
Seule la cession d’un véhicule exige la section de ce coupon. Si vous avez changé de domicile, vous devez dans ce cas ne pas détacher le coupon. En effet, la démarche de changement d’adresse prévoit la réception d’une pastille à apposer sur la carte grise entière.
