Qu’est-ce qu’une voiture gagée ?

Qu’est-ce qu’une voiture gagée ? Peut-on acheter un véhicule gagé ? Comment obtenir un certificat de non-gage ? Des questions qui hantent beaucoup d’esprits, particulièrement ceux qui souhaitent vendre ou acheter une voiture d’occasion. Nous allons répondre à toutes ces interrogations afin que vous puissiez céder ou avoir un nouveau véhicule en toute sérénité.

Un véhicule gagé, c’est quoi ?

Une voiture gagée est un véhicule qui possède une garantie empêchant sa vente par son propriétaire. Cette interdiction de cession est établie par le créancier, qui peut être une banque, une société de leasing, ou tout simplement l’Etat. L’acheteur doit dans ce cas attendre la fin du gage pour pouvoir vendre son véhicule quand il le veut. Qu’est-ce qu’il faut faire alors pour lever cette interdiction ? 

Si votre véhicule est gagé, le transfert du certificat d’immatriculation sera bloqué. Pour y remédier, soit vous payez l’intégralité de votre crédit à votre créancier, soit vous lui demandez de débloquer la situation en lui communiquant une attestation confirmant l’engagement du nouveau propriétaire à payer le solde du crédit.

Comment obtenir un certificat de non-gage ?

Avant de vous divulguer les démarches nécessaires pour l’obtenir, il est bon savoir que le certificat de non-gage doit être fourni par le vendeur. C’est lui qui doit contacter un professionnel de l’auto pour obtenir le certificat officiel de situation administrative.

Les procédures se font désormais en ligne via le site de l’ANTS ou par l’intermédiaire des plateformes web agréées par le ministère de l’Intérieur. Qu’est-ce qu’il faut préparer comme documents ?

En réalité, il n’y a pas de document spécifique pour obtenir le certificat non-gage. Il faudra seulement vous munir de votre carte grise et remplir les champs du formulaire en ligne :
– La date de première immatriculation du véhicule (ou date de première mise en circulation)
– La date du certificat d’immatriculation
– L’identification du titulaire, identique à la présentation sur la carte grise

Que faire après l’achat d’une voiture gagée ?

Vous avez acheté une voiture gagée et vous ne savez pas qu’est-ce qu’il faut faire pour régler la situation ? Deux alternatives s’offrent à vous :

– Envoyer une lettre recommandée au vendeur pour lui demander de résoudre le problème en effectuant les démarches nécessaires de la levée du gage.

 

– Demander à la justice d’annuler le contrat d’achat du véhicule gagé si le vendeur a refusé de fournir le certificat de situation administrative. Pour ce faire, il faudra consulter un avocat pour réaliser les procédures judiciaires à votre place.